Accueil > Documents Juridiques > Codes en ligne > Code du Service National - Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Ce code réglemente les dispositions générales au service national concernant le recensement, l'enseignement et la préparation à la défense.
Et réglemente également, des dispositions relatives aux volontariats (volontariat dans les armées, dans les civils et pour l'insertion).

Il définit et énonce les principes du service national.
Il régit les dispositions communes et particulières aux différentes formes de service national, mais régit aussi, des dispositions pénales (fraudes, insoumission et infraction aux obligations dans la réserve) et disciplinaires qui leur sont applicable.