ACTUALITES JURIDIQUES

Le juge Burgaud injurié: 19.000 euros - Chroniques judiciaires - Blog LeMonde.fr

• Mots clés :
• Le juge Burgaud vient de gagner 19.000 euros.... M

Qui a dit que le Juge BURGAUD était effondré abattu etc...de part cette "injustice",.... qui lui rapporte 22.000 Euros (19.000 Euros net d'Impôts & 3000 pour payer ses...

Le Bondy Blog: Chronique judiciaire

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• La Drôle de vie d'un Tribunal Correctionnel

Pas besoin de vous déplacer dans une salle d'audience Correctionnelle, il vous suffit de lire même en biais, pour comprendre de par la diversité des affaires, ce que JUGER veut dir...

Pôle Juridique - Blog DéBase

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• Le PREFET produit à la barre un PROCES-VERBAL qui

Ne croyez pas un seul mot de cette histoire, JAMAIS les forces de l'ordre ne passeront leur temps à Falsifier des signatures, des dates, des procès verbaux, des convocations au tribunal,...

Une maire condamnée pour avoir enterré son mari dans un caveau déjà occupé

• Mots clés :
• Après "faites voter les morts" un Maire innove e

Si vous recherchez une place au cimetière, un caveau et que vous soyez Maire, ne vous embarrassez pas de préjugés inutiles, faites donc ...le ménage et balancez tout à...

La patinette rouge, actualité Débats : Le Point

• Mots clés :
• A 6 ans en France ! c'est l'âge "légal" pour e

Il n'y a pas d'âge pour Apprendre à connaître les ténèbres des Commissariats, même si on à 6 ans à peine.

L'opérateur Orange condamné pour avoir attribué

• Mots clés :
• Mot de passe
• Orange

Qui a dit qu'ORANGE ne savait pas SATISFAIRE SES CLIENTS en adaptant les mots de passe en rapport avec le nom, l'origine ou l'ethnie.

« Dépôts » : sous les palais, l'indignité - Dazibaoueb

• Mots clés :
• Dépôt
• annexe du Palais de Justice Paris

serais-ce l'époque ou les Prisons sont transformées en hôtel de luxe, à vous d'en juger!

Hadopi, contrat et droit d'auteur

• Mots clés :
• Hadopi
• Droit d'auteur

Hadopi, la Loi qui va à coup sur révolutionner internet en bla.. bla..

Segolène ROYAL

• Mots clés :
• Cour de Cassation
• Chambre sociale
• Arrêt du 8 avril 2009

Je souhaiterais "M'EXCUSER" au nom de tous les élus de France et de Navarre, pour cette mauvaise et déplorable appréciation du droit du travail, que Mme Ségolène...

Droit immobilier et droit du travail : le sort du gardien en cas de vente dun immeuble - Blog juridique de Marie SACCHET

• Mots clés :
• Contrat de travail
• cession d'entreprise

Le sort du contrat de travail du gardien d'immeuble en cas de revente en voit d'être considéré au même titre qu'une cession d'entreprise dès lors ou il y a transfert d'une...