URBANISME - PLU : le cabinet d'avocats CAZAMAJOUR fait encore annuler un PLU
Article proposé par Clotilde CAZAMAJOUR le 22/01/2012 à 11:36
Le cabinet d'avocats CAZAMAJOUR vient à nouveau de jouer un rôle décisif dans la protection des terroirs agricoles et AOC contre le mitage et le gaspillage d'espaces urbanisables.
En...
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Envoyez à un amiLes ventes « One Shot » dans la tourmente judiciaire
Article proposé par Stéphane BAZIN le 18/01/2012 à 19:58
- Mots clés :
- site web
- consentement vicié
- Société Cortix
Maître Franck PETIT - Procédure Pénale : loi du 13 décembre 2011
Article proposé par Franck PETIT le 04/01/2012 à 18:43
- Mots clés :
- comparution sur reconnaissance préalable
- Opposition
- ordonnance pénale
- juridiction de proximité
Maître Franck PETIT - Procédure Civile
Article proposé par Franck PETIT le 03/01/2012 à 14:54
La loi du 13 décembre 2011 modifie quelques points de la procédure civile notamment, en voici l'essentiel.
Actualite Maître Franck PETIT - Règlementation de l'Achat, la Vente et la Réparation d'une Voiture
Article proposé par Franck PETIT le 30/12/2011 à 09:32
L'obligation à réparation du garagiste est bien connue, mais ses contours sont parfois imprécis. Le garagiste doit : diagnostiquer la panne, puis réparer : s'il n'y parvient...