Condamné à sept ans de prison , L'Avocat Karim Achoui de l'autre côté du miroir
Article proposé par Bernard Eric JAURIGE le 21/02/2010 à 18:39
- Mots clés :
- avocat
- incarcé
- prison
- Karim Achoui
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Envoyez à un amiLe nouveau dispositif de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée se précise | JURIBLOGSPHERE
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 15/02/2010 à 00:25
Le dispositif de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée se précise avec un projet de loi enregistré à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2...
La question du vote par correspondance des copropriétaires refait surface... | JURIBLOGSPHERE
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 15/02/2010 à 00:17
La question du vote par correspondance dans les assemblées générales de copropriétaires refait surface avec la proposition de loi du député Guy Tessier.
Comparution immédiate et constitution de partie civile ne font pas bon ménage...
Article proposé par Gatien Hugo RIPOSSEAU le 14/02/2010 à 15:22
La procédure de Comparution Immédiate fait systématiquement échec à la recevabilité de toute constitution de partie civile par voie de correspondance (L.R.A.R....
Une mission sur le rapprochement des formations des juristes | JURIBLOGSPHERE
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 08/02/2010 à 19:36
- Mots clés :
- formation
- juristes
- mission Teyssié
Le calendrier des réformes de la justice pour 2010 | JURIBLOGSPHERE
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 08/02/2010 à 19:33
- Mots clés :
- calendrier réformes
- voeux
- justice
- droit
Retour sur les Etats généraux du notariat à Paris | JURIBLOGSPHERE
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 08/02/2010 à 19:30
- Mots clés :
- Etats généraux
- notariat
Bail d'habitation, le délai de préavis réduit suite à mutation
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 31/01/2010 à 22:08
- Mots clés :
- mutation
- délai préavis réduit
- Bail Habitation