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Accueil > Documents Juridiques > Codes en ligne > Code de la Santé Publique - Partie Réglementaire Ancienne

Il s'agit d'un ensemble de textes qui rassemble en un seul volume : le code de la santé publique ainsi que les textes complémentaires non codifiés.

Diverses mises à jour reprennent les réformes d'actualité brûlante telles, celles concernant les droits des malades et du système de santé, des professions paramédicales, ainsi que des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires, ou encore la réparation des conséquences des risques sanitaires etc.. , jusqu'à la lutte contre la toxicomanie, le dopage.

Un ouvrage indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, mais aussi aux juristes spécialisés de l'Université, du Barreau et de l'Administration.
Ce code se présente en deux parties

• CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - PARTIE LEGISLATIVE NOUVELLE
• CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - PARTIE REGLEMENTAIRE NOUVELLE