Réponse du 21 janv. 2013 12:35 par :
Bonjour,
Si le vendeur a levé l'option, soit à accepter l'offre d'achat formulée par le promettant, ce dernier pourra malheureusement être tenu au paiement d'une indemnité en cas de rétractation, le motif que vous évoquez ne saurait l'exonérer de ses obligations.
Dans le cas contraire, il pourra légalement se rétracter.
Par ailleurs, dans le cadre d'une promesse unilatérale de vente ou d'achat, aucun versement ne doit en principe être effectué par l'une ou l'autre des parties.
S'il s'agissait d'un compromis de vente avec des conditions suspensives, afin de trouver une solution à ce problème, il est nécessaire de se référer à ces dernières.
Si de telles conditions sont prévues (par exemple la condition d'obtention d'un prêt), si l'une des conditions suspensives ne se réalisent pas, votre fils n'est tenu à aucune obligation d'achat.
Dans ce cas il ne serait pas dans l’obligation de payer l’indemnité d'immobilisation prévue, à condition qu'il ait bien évidemment effectuer les démarches nécessaires à la réalisation des conditions suspensives.
En revanche si le compromis ne stipule aucune condition, il est à craindre que votre fils soit tenu au paiement de cette indemnité, les motifs que vous évoquez ne permettront pas de l'exonérer de son obligation.
Cordialement
