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Domaine de Droit :
Question juridique n°6115 , Jun 26, 2014
Une enseigne publicitaire, à été posée sur le mur mon voisin, exerçant une activité dans le domaine de la coiffure. ce mur est en limite de propriété avec mon terrain, donc cet ense… lire la suite
réponses de Me BELAICHE Daniel , Avocat à Paris 1er arr. (75001)
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« Le glaive de la justice n’a pas de fourreau. » Joseph de Maistre