Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°19471 , Feb 15, 2013
J ai quitter mon lieu conjugal pour cause d harcelement moral je suis en procedure de divorce si je rencontre quelqu un que peut il se passer pour moi peut il me passer pour adultere … lire la suite
réponses de Me BEY Jane , Avocat à Paris 2eme arr. (75002)
Question juridique n°20691 , Mar 11, 2013
Comment calculer le prix d une servitude de passage sur un chemin ? mes voisins qui sont en copropriété me réclame 10000 euros pour 1.4 are de chemin lire la suite
réponses de Me JAURIGE Bernard Eric , Avocat à Toulon (83000)
Question juridique n°26395 , Mar 4, 2014
Madame,monsieur, je souhaiterais reprendre mon terrain agricole dont je suis propriétaire, celui ci est actuellement loué avec un bail de neuf ans à un agriculteur. je souhaiterais l… lire la suite
réponses de Me PETETTIE Marc , Avocat à Paris 8eme arr. (75008)
Question juridique n°19255 , Oct 28, 2013
Par une donation-partage anticipée en 1991 devant notaire,notre maman nous a cédé,à mon frère et moi,tous ses biens immobilier (une maison chacun). 1/faut-il avoir de nouveau recours à… lire la suite
réponses de Me BELAICHE Daniel , Avocat à Paris 1er arr. (75001)
Question juridique n°26922 , Apr 22, 2014
Un parent qui avait souscrit une assurance-vie à mon profit vient de décéder. le notaire de la succession nous demande s'il y a une assurance-vie. en quoi cela concerne la succession, c… lire la suite
réponses de Me BELAICHE Daniel , Avocat à Paris 1er arr. (75001)

« La première victime d’une guerre civile, c’est la justice. » Ken Follett