Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°22212 , May 27, 2013
Ma fille de 8ans est victime d’harcèlement morale et physique par une fille qui est tjs entourée par ses copines donc ma fille a peur et se laisse taper et insulter j’ai été voir la mère ge… lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Question juridique n°22007 , Nov 28, 2013
Nous sommes propriétaires et un bout de notre toiture couvre une partie d’un logement d’un autre propriétaire (cela figure dans l’acte notarié depui_s très longtemps) sommes nous obli… lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Question juridique n°21864 , May 3, 2013
Je voudrai savoir si un parent a qui on a retiré l’autorité parentale par un jugement doit etre tenu responsable des délit commis par son fils mineur qui est et la garde complète de la mère… lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Question juridique n°19505 , Feb 15, 2013
Le 17 août 2012, 1 personne victime d’un malaise m’a heurté dans le dos me faisant tomber en coinçant mon pied droit sous son propre poids. ce qui a eu pour effet une entorse cheville et un… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
1 2 3 Suivant >

« La justice est la sanction des injustices établies. » Anatole France