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Question juridique n°27149 , Jun 5, 2014
Bonjour,

Je verse une pension alimentaire à mon ex-épouse pour mes 2 enfants.
J'ai refais ma vie et je viens d'avoir un bébé.
J'ai également changé de travail et mon salaire est nettement inférieur à celui au moment du jugement.
Aujourd'hui (1300€ et je verse 350€ de pension) j'ai demandé à revoir le montant versé suite à la baisse de salaire et l'arrivée de notre bébé.
Je me pose la question par rapport aux impôts est-ce que c'est moi qui doit déclarer notre bébé vu qu'on n'est pas marié, pour justifier de la baisse de la pension alimentaire ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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Réponse du May 13, 2014 1:22 PM par :
45 rue Compans 75019 Paris
Bonjour,

Un enfant ne peut être déclaré que par un seul des parents.
Votre déclaration d'impôt mentionnant un nouvel enfant à charge peut en effet servir de preuve pour justifier la demande de baisse de la pension alimentaire mais ce n'est pas la seule.
Que ce soit vous ou votre concubine qui déclare l'enfant n'influencera en rien sur votre demande de baisse de pension alimentaire qui pourra par ailleurs être justifiée par la baisse de votre salaire et par la reconnaissance de votre nouvel enfant né récemment (article 209 du code civil).

Cordialement

« La première victime d’une guerre civile, c’est la justice. » Ken Follett