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Question juridique n°26408 , Mar 5, 2014
Bonjour,

J'ai besoin d'un conseil assez urgent.
Je voudrais savoir si en cours d'instance de divorce pour faute, on peut faire réviser la pension alimentaire (pour conjoint) octroyé par l'ONC s'il y a des éléments nouveaux, sachant qu'une procédure de divorce pour faute est longue?
Merci de votre réponse.
Très cordialement.
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Réponse du Mar 4, 2014 5:38 PM par :
45 Boulevard De Bonne Nouvelle 75002 Paris
Bonjour,

L’ordonnance de non-conciliation  fixe des mesures provisoires qui s'appliqueront durant la procédure de divorce et notamment le montant de la pension alimentaire versée à l'un des conjoint au titre du devoir de secours (article 255 du code civil).
Le Juge aux Affaires Familiales peut alors modifier certaines de ces mesures provisoires au cours de la procédure en cas de survenance d'un élément nouveau comme il semblerait que ce soit le cas en espèce.
Effectivement, si vous souhaitez solliciter une augmentation de la pension alimentaire, vous devez justifier auprès du Juge au préalable saisi en la forme qu'une modification de vos ressources justifient une demande de révision de ce montant.


Cordialement

« La liberté, c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. » Montesquieu