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Question juridique n°27550 , Jul 24, 2014
Bonjour, je souhaiterais publier un livre, un guide touristique où apparaîtraient de vieilles photos des lieux prises sur internet, ainsi que de photos actuelles que j'aurais prises moi-même.
Je souhaitais savoir si j'avais le droit de publier les photos prises sur internet.
merci de me renseigner.
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Réponse du Jun 26, 2014 11:24 AM par :
54 rue De Ponthieu 75008 Paris
Bonjour,

Une photographie étant considérée comme une oeuvre de l'esprit (article L112-2 du code de la propriété intellectuelle), son auteur possède des droits à ce titre afin de protéger sa propriété sur ladite oeuvre.
En outre, il semble que l'usage que vous souhaitez faire de ces photos est à but commercial (publication d'un guide touristique).
Ainsi il faut que vous demandiez l'autorisation des photographes pour reproduire leur oeuvre dans votre guide touristique à peine d'être poursuivi pour le délit de contrefaçon. (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle)

Par ailleurs, il est possible que les auteurs des photographies publiées sur internet autorisent les internautes à en disposer librement.
Il faut donc que vous le vérifiez pour chaque photographie que vous souhaitez utiliser dans votre guide touristique.

Cordialement.

« Il ne faut pas à l’homme une justice sans passion seulement, Il nous faut une justice sans bourreau. » Emmanuel Levinas