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Réponse du 26 avr. 2013 21:27 par :
45 Boulevard De Bonne Nouvelle 75002 Paris
Bonjour,



Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur est effectivement autoriser à vous imposer des heures supplémentaires en raison des nécessités de l'entreprise et dans la limite du contingent.

En effet, sachez que cette modification de la durée du travail n'entraîne pas forcément la modification du contrat de travail, et ne doit pas, en tout état de cause, dépasser quarante-huit heures au cours d'une même semaine (Article L3121-35 du Code du travail).



En principe donc, le refus du salarié, sans motif légitime, d'accomplir de telles heures pour effectuer un travail  présentant un caractère d'urgence, peut constituer une faute grave pouvant conduire à un licenciement.



En revanche, un tel refus du salarié est fondé lorsque l'employeur ne respecte pas la réglementation, par exemple, s'il ne rémunère pas les heures supplémentaires ou n'accorde pas la contrepartie obligatoire en repos.



Cordialement

« La justice coûte cher, c’est pour cela qu’on l’économise. » Albert Camus