Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°25534 , Apr 28, 2014
Comment lever une hospitalisation d'office alors que j’ai souhaité une hdt pour mon mari. l'hospitalisation à la demande d'un tiers a été transformée en décision préfectorale d’hosp… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°25326 , Mar 14, 2014
Suite a une escroquerie portant sur un montant de 150.000 euros, je viens d’avoir la confirmation du jugement en appel au mois de septembre. j’ai pris un cabinet d’huissier pour m’aider a… lire la suite
réponses de Me ESPERANANT Stéphanie , Avocat à Paris 10eme arr. (75010)
Question juridique n°25265 , Apr 28, 2014
J’ai reçu un avis d’opposition administratif pour des amendes de 2007. j’aimerais savoir quel est le délai de prescription car je n’ai jamais reçu aucun courrier relatant ces faits. sur… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°25256 , Jan 15, 2014
suite à la réception de la notification de la perte d’un point sur mon permis de conduire, conséquence d’une infraction en date du 6 septembre 2013, je souhaite contester les faits et … lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°25127 , Dec 4, 2013
Ma question concerne un projet immobilier. ma femme est propriétaire d’un terrain qu’elle a hérité de ses parents. on est marié sous le régime de la communauté de bien. on projette de … lire la suite
réponses de Me BEY Jane , Avocat à Paris 2eme arr. (75002)

« Il ne faut pas à l’homme une justice sans passion seulement, Il nous faut une justice sans bourreau. » Emmanuel Levinas