Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°21512 , Jun 13, 2014
J’ai payé des factures d’huissiers au nom de la compagne de mon fils en 2007. j’ai payé des factures d’huissiers (7.500.00 €) factures établies au nom et à l’adresse de la compagne de mon… lire la suite
réponses de Me BELAICHE Daniel , Avocat à Paris 1er arr. (75001)
Question juridique n°20469 , Feb 28, 2013
Avec mon conjoint nous voulais acheter une maison nous ne somme ni marié ni pacsé est t ’il nécessaire de l être ? comment sa se passe si il y a séparation ou décès ? quelle est le mie… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°20098 , May 21, 2014
Par cet email, je viens me renseigner, je me suis séparé de mon conjoint cela fait 1ans 1/2. on a un fils de 8 an bientôt. il m'a payé une pension pendant 6 mois maintenant plus rien… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°19975 , May 22, 2014
Moi et ma femme sommes en instance de divorce, lors de la conciliation nous avons accepté la rupture ma question est : a t-elle le droit de vivre chez ses parents sachant que sa mère … lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°19959 , Mar 6, 2013
Je vs ecris car je suis convoquee au tribunal pr la resiliation du bail de mon loyer le 21 fevrier g une dette de loyer de 6000 eur.suite a un licenciement dinaptitude et la separation de m… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)

« Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c’est autoriser la chose qu’on veut défendre. » Richelieu