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Question juridique n°19524 , Oct 17, 2013
Bonjour lors du décés de mon frère qui s’était remarié. Le partage du bien de mon frère, a était fait par notaire,les bénificiaires était ma nouvelle belle soeur et les enfants du 1ere mariage. Maintenent sa 2eme épouse est décédé, hors elle a une soeur, esse que les enfants du 1er mariage ont un droit?
je ne connait pas le notaire qui a fait cette succéssion.
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Réponse du Jan 24, 2013 9:27 AM par :
4 Ter Villa Des Ternes 83000 Toulon
Bonjour,



S'il n'existe aucun lien de filiation entre votre belle-soeur et vos neveux et nièces, ces derniers ne seront pas appelés à la succession eu égard à l'ordre des héritiers prévu par la Loi, sauf s'ils sont désignés comme des héritiers légataires (par voie testamentaire).



Cordialement

« Ce ne sont pas les richesses qui rendent un État prospère, mais la justice. » Kong Tseu