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Question juridique n°20017 , Oct 17, 2013
bonjour

dans une succession , quand une tante veuve sans enfant , sans frère ou sœur (tous décédé ) et il ne reste que 6 neveux au même degré
quelle est la règle . 1/6 OU venir en représentation de son père ou mère. 1/3 , 2/3 et 3/3

je vous remercie
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Réponse du Feb 11, 2013 3:30 PM par :
7 Boulevard Du Palais 75002 Paris
Bonjour,

 

Dès lors que le défunt décède sans laisser de descendants ni d’ascendants, ce sont les frères et sœurs du défunt qui sont appelés à la succession (article 737 du code civil)

Les collatéraux privilégiés étant tous décédés, ce sont donc les descendants de ceux-ci qui viennent à la succession par représentation.

 

En ce sens, chacun des neveux héritera de la part à laquelle aurait eu droit son auteur prédécédé, le partage se fait par souche puis à l’intérieur de chaque souche le partage se fait par tête et à part égale (article 744 du code civil).

 

Cordialement.

« Hora fugit, stat jus. (L’heure fuit, le droit demeure.) » Cadran du palais de justice de Paris