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Question juridique n°25653 , 15 mai 2014
Bonjour Maître,

Pour tracter l'héritage, le fils de sa femme non reconnu jusque là se fait adopter par le vieil homme survivant à sa femme.
Le 17 avril 1990 le vielle homme a alors 83 ans, mais a eu avec sa femme un fils et avait fait donation de leur vivant à leur unique fils de la maison.
Le fils avec sont argent casse et reconstruit cette maison, mais il décédé le 12 février 1989 en laissant sa femme et 2 enfants.
C'est là que le fils entre en jeu pour l'adoption et lèse les 2 enfants du vrai fils défunt d'une part de cette maison reconstruite par leur père.
L'adopté à au jour de l'adoption 64 ans voyant son erreur et l'abus exercé sur lui le vieil homme fait un nouveau testament pour déshériter son nouveau fils.
Le notaire ne l'a jamais mentionné.

Est ce normal ?

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Réponse du 9 janv. 2014 11:55 par :
45 Boulevard De Bonne Nouvelle 75002 Paris
Bonjour,

L'absence de mention quant à la volonté du testateur de déshériter l'un de ses enfants par le Notaire se déduit du fait que nul ne peut déshériter un héritier réservataire.
En effet, les  père et mère ne peut déshériter leurs enfants car ceux-ci sont considérés par la loi comme des héritiers réservataires (article 913 du code civil).
En cela, le fils adoptif doit héritier au même titre que les enfants appelés à la succession en représentation de leur père décédé.
Il appert que la volonté du défunt avant son décès était de révoquer la donation, ce qui aurait pu être possible que dans certains cas, c'est-à-dire en cas d'inexécution d'une cause prévues au contrat, ou d'ingratitude (article 956 du code civil).
En l'état actuel  des choses, une révocation de la donation n'est plus possible.


Bien cordialement

« La liberté, c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. » Montesquieu