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Question juridique n°22705 , 19 juin 2013
lesfaits :
achat maison et terrain le 08/1990
mariage le 06/1990
donation entre époux le 07/1998
ma femme a 2 enfants majeures d’un premier mariage.
Moi, j’ai reconnu en 09/2006 un enfant quej’ai eu avec une autre personne.
1) si je decede, ma femme aura droit a quoi et mon enfant adulterin ?
2) si ma femme décede, j’aurai droit a quoi, et mon enfant ainsi que les 2 enfants de ma femmes
Merci pour votre réponse
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Réponse du 18 juin 2013 12:41 par :
6 rue Léon 93600 Aulnay Sous Bois
Bonjour,





En cas de décès de l'un ou l'autre des époux, la succession concernera tout votre patrimoine respectif et pas seulement le bien immobilier que vous avez acquis pendant le mariage.

Sans considération du régime matrimonial sous lequel vous êtes mariés, et de l'étendu de vos patrimoines respectifs, sachez que vos droits de succession seront les mêmes, en cas de décès de l'un ou de l'autre.



Dans la mesure où vous avez chacun des enfants hors mariage, vous ne pourrez hériter que d'une partie du patrimoine, l'autre partie (réserve héréditaire) étant réservée aux descendants.

En effet, dans le cadre de la donation entre époux, vous pourrez hériter soit de la quotité disponible du défunt (partie du patrimoine dont on peut librement disposer), soit d'un quart des biens du défunt en propriété et des trois autres quart en usufruit, soit encore de la totalité des biens en usufruit (article 1094-1 du code civil).



S'agissant de vos enfants respectifs, ils ne pourront hériter que du parent pour lequel la filiation est établie.

En d'autres termes, votre enfant ne disposera pas de droits de succession au décès de votre conjointe, mais ses droits à votre décès sera fonction du choix qu'opéra votre conjointe.

La règle sera la même concernant les enfants de votre conjointe.



Restant à votre disposition



Cordialement

« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » Montesquieu