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Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°23290 , 28 août 2013
En tant que président d’une association de sports de combat, puis-je exiger un casier judiciaire vierge pour l’inscription dans notre association. ceci afin de ne pas armer la racai… lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Question juridique n°22323 , 25 juin 2013
J ai acheté des 2 billets(plus de 600 euros) pour une convention qui devais avoir lieu fin août..c’est une association à but non lucratif...cette organisme n’a plus le contrôle de son comp… lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
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« La liberté, c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. » Montesquieu