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Question juridique n°21991 , 7 nov. 2013
bonjour,ma femme est en congé parentale jusqu’au 30/08/2014 seulement elle fait chambre a pars puisqu elle ne m aime plus. (ce sont ces termes).nous sommes marier avec 1 contrat et avons adopter 1 petit garçon algerien dont la concordance de nom n’es toujour pas faite.Son passeport n’es plus valable,j ai du le mettre sur le mien .acte de kafala(adoption)est1 jugement delivrer par 1 tribunal algerien. Je suis le demandeur mais il a été établis au deux noms.mes questions:est ce que je suis en droit de lui demander de partir des maintenant et sans mon fils. Mon fils etant algerien et sur mon passeport,est ce qu’elle peut partir avec.MERCI POUR VOTRE AIDE (c’est urgent)
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Réponse du 11 mai 2013 10:24 par :
6 rue Léon 93600 Aulnay Sous Bois
Bonjour,



Votre situation actuelle bien que conflictuelle ne prive pas votre conjointe et vous-même de vos droits qui, au demeurant, sont identiques en tout point en ce qui concerne tout particulièrement votre autorité parentale (article 213 du code civil).

Sur ce point d'ailleurs, il s'avère utile que vous vous rapprochiez d'un Avocat afin d'engager une procédure dite d'exequatur visant à permettre l'exécution forcée en France de la décision de la justice (adoption) rendu par la juridiction étrangère.

Ensuite, il vous appartient de prendre les décisions qui vous paraissent utiles, mais qui au regard des faits que vous soumettez, sont, me semble t-il, inadaptées et contraires aux intérêts de l'enfant. 

Aucune conduite ne peut vous être dictée, mais retenez que  la Loi est assez claire quant aux droits et obligations de chacun (jouissance des époux du logement de famille, autorité parentale, etc...), comme vous semblez vous en douter.

Enfin, les diligences d'un Avocat peuvent s'avérer nécessaires si vous souhaitez que votre séparation soit reconnue par une décision de justice.





Cordialement

« Pour ce qui est d’instruire un procès, je ne suis ni meilleur ni pire qu’un autre, mais l’idéal serait de faire qu’il n’y ait pas de procès du tout. » Kong Tseu