Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°24577 , Nov 22, 2013
Voilà j’ai été séparée depuis 6 mois de mon mari pour violences conjugale et l’appartement m’a été attribué. suite aux violences il a été condamné a 6 mois d emprisonnement, à sa sortie … lire la suite
réponses de Me BELAICHE Daniel , Avocat à Paris 1er arr. (75001)
Question juridique n°24575 , Nov 22, 2013
Je vous esplique mon meilleur ami a un enorme soucis actuellemnt il vien de ce separer de sa compagne car celle si par jalousie le tapé . le soucis c que depuis ce jour elle refuse qu’il pu… lire la suite
réponses de Me ESPERANANT Stéphanie , Avocat à Paris 10eme arr. (75010)
Question juridique n°24562 , Dec 17, 2013
Voilà je suis s éparer de ma conjointe depuis le 1 avril , nous somme passer au tribunal pour la garde de notre fille qui a actuellement 13 moi. je la voix actuellement 10 h par semaine (le… lire la suite
réponses de Me BELAICHE Daniel , Avocat à Paris 1er arr. (75001)
Question juridique n°24525 , Mar 21, 2014
Mon père, veuf en 1ère noce, a par acte notarié du 27/10/1980 fait donation à sa 2ème épouse, de trois options de la quotité disponible. mon père est décédé le 3/11/1983 en laissant outre… lire la suite
réponses de Me CHERMAT Eric , Avocat à Paris 19eme arr. (75019)
Question juridique n°24272 , Nov 20, 2013
Maitre, mariée en seconde noce sous la séparation des biens et donation aux derniers des vivants j’ai acheté une maison seule voici 13 ans ,nous avons habitez 8 ans avec mon mari celui-ci … lire la suite
réponses de Me BELAICHE Daniel , Avocat à Paris 1er arr. (75001)

« C’est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir. » Chateaubriand