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Question juridique n°27472 , Jun 20, 2014
Bonjour,

Un ami a divorcé en décembre dernier.
Il a deux enfants, un de 17 ans et un autre de 12 ans.
Ma question est la suivante : peut-il vivre avec un ami en colocation sans que cela ne joue sur la garde de ses enfants ou que son ex femme ne l'ennuie par la suite ?
Merci.
cordialement.
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Réponse du Jun 19, 2014 5:38 AM par :
54 rue De Ponthieu 75008 Paris
Bonjour,

Les modalités du droit de garde fixées par le juge peuvent faire l'objet de modifications si les demandes sont justifiées par des raisons légitimes, des motifs graves (article 373-2-1 du code civil).
Ainsi, le fait que le père des enfants vive avec un homme en colocation, en couple ou non, ne peut être un motif valable à lui seul pour justifier d'une modification du droit de garde, sauf si ses conditions dans lesquels il vit nuisent à l'intérêt des enfants.
Le juge prend en compte avant tout les intérêts de l'enfant, donc tant que la situation est stable et que le comportement habituel du père ne fait l'objet d'aucune critique, il n'y a pas lieu de s'inquiéter (Cour d'appel de Poitiers, 28 avril 1999).

Cordialement.

« Le législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l’abus qu’on peut en faire. » Victor Hugo