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Question juridique n°23903 , Feb 4, 2014

Bonjour,


Mon mari souhaite adopter mon fils que j’ai eu d’une première relation. Il l’élève avec moi depuis ses 15 mois et aujourd’hui il a 4 ans. Le père biologique n’a plus d’autorité parentale, quelle adoption peut-on envisager? SIMPLE OU PLÉNIÈRE ?

Nous voudrions qu'il porte le nom de mon mari comme son petit frère, est-ce possible?

Quel est le coût ?

Merci

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Réponse du Sep 26, 2013 11:52 AM par :
12 Avenue De Gaulle 13100 Aix En Provence

 


Bonjour,

 

Avant toute chose, sachez que votre époux dispose de la faculté de présenter aussi bien une demande d'adoption plénière que d'adoption simple, seuls les effets diffèrent.

Dans le cadre d'une adoption plénière, le lien de filiation paternelle initial est remplacé par la filiation paternelle adoptive ce qui implique que l'enfant peut porter le nom de l'adoptant (articles 356 et 357 du Code civil).

L'adoption simple quant à elle n'anéantit pas le lien de filiation d'origine et le nom du père adoptif s'ajoute au nom de l'enfant (article 363 du Code susvisé).

Au regard de vos projets, il conviendrait de procéder à une adoption plénière de l'enfant.

Pour ce faire, il incombe à votre mari d'adresser sa requête tendant à l'adoption plénière au Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel il réside (article 1166 du Code de procédure civile).

Le dossier sera alors transmis au tribunal qui examinera la recevabilité de la demande (articles 1170 et suivants dudit Code).

 

Le recours a un Avocat n'est pas obligatoire car l'enfant a été accueilli au sein du foyer de votre époux avant l'âge de quinze ans (article 1168 du Code susvisé).

 

Enfin, sachez que si le père biologique de l'enfant s'est vu retirer totalement l'autorité parentale et non partiellement, seul votre consentement sera nécessaire (article 348 du Code civil).

 

Restant à votre disposition,

 

Cordialement

 

« Toute vérité n’est pas bonne à croire. » Beaumarchais