En 1986, j'ai fait l'acquisition d'une maison et le plan d'amortissement qui m'avait été remis a été respecté, jusqu'à un accident qui m'a été fatal. Durant l'instruction de la CNP assureur, j'ai continué à payer les échéances, mais l'assureur a pris la suite au point d'avoir soldé les prêts. Mais,...

Bonjour Mon conjoint a arrêté sa micro entreprise fin 2006 (envoie de papier en recommandé a la msa de la clôture de la micro entreprise). Ils ne l'ont pas pris en compte et demandent les cotisations 2007, 2008, 2009. Ma question est : ont ils le droit de me demande les cotisations alors que j'ai...

J'ai voulu faire construire une maison par une société franchisée lors de la demande de crédit. Il semblerait que la société était en redressement judiciaire. Le financement a été accepté, mais peu de temps après, la société a fait faillite. Je me retrouve avec un terrain et aucune couverture d'assurance...

Bonjour, Dans le cadre de mon association à but non lucratif, je souhaitais non seulement permettre la cotisation comme dans toute autre association, mais également permettre aux cotisants de parrainer d'autres cotisants et ainsi toucher une commission. J'ai donc des questions à vous poser mais étant...

J'ai été abusée moralement et financièrement par mon ex conjoint, il avait crée une société en utilisant mon nom et ma signature. Aujourd'hui, je me suis séparée de cette personne et huissiers, banquiers etc... me demandent des comptes. Vendredi, je dois me présenter au tribunal pour la liquidation...

Bonjour , Nous avons un léger désaccord avec un huissier sur un commandement de payer aux fins de saisie-vente que nous trouvons abusif. Cet huissier est passé 3 jours avant notre retour de vacances et nous a laissé un avis de passage nous invitant à retirer l'acte à son étude. Nous nous sommes...

Bonjour, ma compagne travaille comme préparatrice de commande, dans une société de produits en para-pharmacie. Elle était en CDD depuis le 1/07/09 et en CDI à partir 1/10/09. Cette société impose une mutuelle qui est prélevée sur sa fiche paye. On l'a averti verbalement, et on lui a donné des formulaires...

En suite à un arrêt de la cour d'appel de Paris devenu définitif, la partie adverse qui a succombé a été condamnée aux dépens ainsi qu'à une somme au titre de l'article 700. Je reçois aujourd'hui une lettre de mon avoué qui me fait part de la notification du compte vérifié des dépens. Il me rappelle...

Je suis rentré en France irrégulièrement, toute ma famille vit en France, certains membres ont la nationalité française, d'autres un titre de séjour, je suis le seul que l'OFPRA n'a pu reconnaître. Je vis en France depuis 2005, je suis marié à une française depuis un an et je vis avec ma femme depuis...

Bonjour J'ai rempli sur internet un formulaire d'un complément de sante(mutuelle). L'organisme m'envoie le contrat pour signer et autoriser le prélèvement mensuel. Je n'ai ni signé ni autorisé le prélèvement et j'ai été choqué que l'organisme ait fait le prélèvement pendant 7 mois soit un montant...