Questions Juridiques en attente
18/0121:25
Question Juridique N°1814
Bonjour,
Je vous contacte car j'aurais aimé avoir quelques informations.
Je travaillais auparavant pour une société jusqu'à un licenciement économique qui s'est passé en janvier 2009.
Nous étions environ 40 personnes à être licenciés à cette époque.
Nous sommes partis sans aucune indemnité de licenciement...
18/0122:42
Question Juridique N°1816
Bonjour,
Suite à plusieurs arrêts de travail pour maladie justifiés, sauf un de deux jours non justifié et un retard d'une heure ce samedi, j'ai eu un entretien avec le patron qui me met un avertissement et une mise à pied de 3 jours.
Puis il engage une procédure pour me licencier.
Lors de cet entretien,...
19/0121:16
Question Juridique N°1825
Localité : 92600 ASNIERES SUR SEINE
Je suis salarié d'un groupe d'intérêt économique (GIE).
Or, ma fonction n'est pas conforme à l'activité de mon employeur et relève de l'activité d'une autre société du groupe.
Ce qui me cause de graves préjudices et notamment la non révision de mon salaire faute d'intérêt de mon activité pour le...
20/0121:59
Question Juridique N°1832
Localité : 6600 Bastogne, Belgique
Bonjour,
J'ai 17 ans, je suis donc encore mineur et à la charge de mes parents pour encore quelques années.
Mais voilà, j'aimerais ouvrir ma propre sonorisation pour pouvoir y faire des soirées publiques dans la légalité la plus totale.
Je connais l'agence SMART ASBL qui permet de déclarer nos soirées,...
21/0115:26
Question Juridique N°1839
Localité : 62800 LIEVIN
Bonjour,
J'ai fait ma demande de retraite auprès de ma caisse RSI mais apres une liquidation judiciaire en 1993 donc depuis 17 ans.
Ils m'annoncent que je leur suis redevable de la somme de 1113,53 ¤.
Sachant que si je ne rembourse pas, ils ne me verseront que 198,76 ¤ par mois au lieu de 224¤.
Donc...
27/0110:42
Question Juridique N°1906
Localité : 71800 ST CHRISTOPHE EN BRIONNAI
Bonjour
Je suis fonctionnaire titulaire de la fonction publique hospitalière et souhaite reprendre une entreprise.
Le décret n°2008-368 du 17 avril 2008 ainsi que la circulaire B7 n° 2166 n° 2BPSS-08-1667 du 21 juillet 2008 prévoient une indemnité de départ volontaire dans ce cas.
Ma question est...
27/0114:00
Question Juridique N°1908
Bonjour,
Je suis en litige avec un de mes voisins.
Celui-ci adresse à la mairie de ma ville des courriers de dénonciation indiquant les travaux que j'effectue à l'intérieur de ma maison et qui ne changent pas l'aspect extérieur (non pas le jardin mais le bâtiment).
Ces courriers sont adressés au Maire...
28/0111:11
Question Juridique N°1915
Localité : 44470 THOUARE SUR LOIRE
Bonjour et merci par avance de ce que vous pourrez faire pour nous.
Notre maison a été dévastée par le feu le 07/08/2007.
La négociation a trainé en longueur.
Le 31/12/2007, nous avons reçu une proposition de l'assurance insuffisante.
Donc nous nous sommes revus pour la signature finale le 19 juin...
30/0102:13
Question Juridique N°1935
Avant l'achat de ma maison, j'ai engagé un inspecteur en bâtiment afin qu'il me sécurise sur la maison avant l'achat.
L'inspecteur a-t-il le mandat ou peut-il briser une section de la maison (avant même l'achat) pour vérifier son état s'il doute de quelque chose?
La propriétaire est-elle obligée...
31/0114:35
Question Juridique N°1943
Bonjour,
J'ai monté un tout petit bar il y a un an à peine (CA 10000 euros en entreprise individuelle, régime micro entreprise).
Une amie s'est portée caution des loyers impayés.
Je viens d'être mis en liquidation judiciaire, donc, en faillite personnelle.
Pendant combien de temps mon amie devra-t-elle...





















