Questions Juridiques en attente
06/0208:46
Question Juridique N°2025
Bonjour,
Dans le cadre de l'instruction en famille, des contrôles pédagogiques sont effectués par les inspections d'académie.
Les modalités de contrôle imposées par les inspecteurs ne sont par toujours légales et il est difficile d'aller contre.
Est-ce qu'un Avocat peut être présent lors d'un contrôle...
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Droit Civil
09/0219:39
Question Juridique N°2070
Ma maman va rentrer dans une unité de soins longue durée.
Aujourd'hui ses revenus de retraite et ceux de mon père (son mari) suffisent à payer cet hébergement, donc il n'est pas fait de demande d'aide sociale.
J'ai connaissance et signé l'imprimé d'information relative à l'obligation alimentaire,...
17/0214:02
Question Juridique N°2166
Localité : 52000 CHAUMONT
Mon mari est artisan (peintre en bâtiment) et il est sous le régime social des indépendants (RSI).
Il a eu des problèmes au c½ur au mois de novembre et a dû avoir une greffe du c½ur (le 23 novembre).
Ne pouvant rien faire seul, nous avons donc demander un dossier de demande d'invalidité.
Nous venons...
01/0315:47
Question Juridique N°2291
Localité : 83470 SEILLONS SOURCE DARGENS
Divorcés par consentement mutuel, nous avons l'autorité parentale conjointe et une résidence alternée de nos deux enfants (un garçon 10 ans demi, une fille 8 ans et demi).
Mon ex-mari a-t-il le droit de confisquer le téléphone portable que j'ai acheté à mon fils et dont je paie le forfait mensuel afin...
01/0321:48
Question Juridique N°2292
Localité : 38190 BRIGNOUD
Je suis séparée de fait de mon ex-mari depuis 2001 (nous vivons séparément).
Notre mariage a été célébré en Algérie, étant algérienne de double nationalité.
Mon ex-mari est algérien.
Nous avons vécu 19 ans ensemble dans notre maison en Algérie, avec nos 5 enfants.
J'ai peur que ma séparation passe...
05/0308:26
Question Juridique N°2323
Localité : 69800 SAINT PRIEST
Mes 4 enfants sont héritiers de leur grand-mère, leur père, fils unique, étant décédé. L'aînée a totalement rompu les liens avec ses frère et s½urs, elle vit en Alsace, faisant du chantage à sa mamie si elle reprend contact avec eux, elle ne "s'occuperait" plus d'elle.
Mes 3 autres enfants viennent...
05/0314:26
Question Juridique N°2327
Localité : 24800 EYZERAC
Suite à un achat de véhicule mal rempli, je me retrouve cotitulaire sur le papier provisoire et sur la carte grise.
Je voudrais savoir ce qui se passe en cas de:
-vente du véhicule.
-de faute au code de la route
-de décès
-de divorce
et quelle est la différence entre "Mr et Mme" et "Mr ou Mme".
Merci...
05/0316:18
Question Juridique N°2330
Localité : 73000 BARBERAZ
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise qui a crée un Plan épargne entreprise avec création d'un fond propre ou action.
La valeur de la part est calculée chaque année par rapport au résultat du groupe.
Comme chaque année en fin d'exercice, l'entreprise a encouragé les salariés à placer leur intéressements...
06/0314:06
Question Juridique N°2337
Localité : 72100 LE MANS
Nous avons fait une demande de déménagement avec certificat médical des médecins pour un pavillon mais nos bailleurs sociaux ne veulent pas nous reloger car nous avons une dette de loyers.
Ils veulent nous reloger dans un appartement alors que le médecin, du fait de la maladie de notre enfant, ne le...
09/0314:57
Question Juridique N°2364
Localité : 01400 Chanoz chatenay
Je fais l'objet d'une mesure d'investigation et d'orientation éducative suite à un signalement d'un inspecteur de circonscription (dénonciation calomnieuse).
Le problème c'est que j'avais prévu de m'installer au Maroc comme résidente début juillet mais le Juge se décidera en septembre.
Je pense que...