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Questions Juridiques Gratuites

Fiona ROMBI 06/01
18:31
Question / Réponse N°11361 de Fiona ROMBI, Juriste & autres à Paris 8eme Arr.
Ma mère m'a fait donation de sa résidence secondaire tout en gardant l'usufruit. Je vais y faire des travaux de rénovation pourrais-je en faire ma résidence principale? Merci
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Notarial Catégorie de la question juridique Droit des successions et donations
Marc TESSAUNDRY 06/01
16:47
Question / Réponse N°11360 de Marc TESSAUNDRY, Juriste & autres à Aulnay Sous Bois
Je dois acheter une maison qui est en co-propriéte (ancienne maison de famille qui est divisée en 2). Le partage a été mal fait et une des pièces qui est accessible par la partie que je pense acquérir...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Immobilier Catégorie de la question juridique Copropriété
Fiona ROMBI 06/01
14:56
Question / Réponse N°11359 de Fiona ROMBI, Juriste & autres à Paris 8eme Arr.
Bonjour, j'habite en centre ville et mon futur voisin construit une terrasse au deuxième étage en limite de propriété qui va avoir une vue plongeante sur la mienne qui se trouve au 1er étage, lui donnant...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Immobilier Catégorie de la question juridique Construction
Stéphanie ESPERANANT 06/01
13:34
Question / Réponse N°11354 de Stéphanie ESPERANANT, Avocat à Paris 10eme Arr.
Banque : Bonjour pour un prêt immobilier la banque peut-elle vous envoyer l'offre de prêt avant l'accord de l'assurance. Mon cas : offre reçu le 10 mai, envoyée signée le 22 mai, reçu Courrier de l'assurance...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Economique Catégorie de la question juridique Droit de la consommation
Fiona ROMBI 06/01
12:01
Question / Réponse N°11353 de Fiona ROMBI, Juriste & autres à Paris 8eme Arr.
Mon ex qui n'est pas le père biologique de ma fille mais qui en a la garde et l'autorité parentale entière, a cru guetter les mouvement du livret "A" de ma fille et a clôturé le compte avec 23500 euros...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Civil Catégorie de la question juridique Droit de la famille
Jean FAURAIN 06/01
10:43
Question / Réponse N°11351 de Jean FAURAIN, Avocat à Boulogne Billancourt
Mon fils, qui a 16 ans est parti vivre chez ses grands parents depuis le 2 janvier 2012, je leur ai fait une attestation comme quoi j'acceptais la situation. Quelles sont les démarches que je dois faire...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Civil Catégorie de la question juridique Droit de la famille
Marc PETETTIE 06/01
09:01
Question / Réponse N°11349 de Marc PETETTIE, Avocat à Paris 8eme Arr.
Suite à un Jugement pour garde d'enfant nous devons nous acquitter des trajets ( 450km). Nous utilisons les transports avec accompagnateurs, le Jugement l'autorise. A noël nous avons pris l'avion car...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Civil Catégorie de la question juridique Droit de Garde
Marc PETETTIE 06/01
07:21
Question / Réponse N°11347 de Marc PETETTIE, Avocat à Paris 8eme Arr.
Je me renseigne un peu sur internet. Ma mère décédé, ma mère avait fait un testament qui et chez maitre bicot ivry la bataille. Ma soeur refuse la pierre tombale surtout c'est pas son argent. C'est...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Notarial Catégorie de la question juridique Droit des successions et donations
Intisar NAIT OUAKHA 03/01
18:37
Question / Réponse N°11295 de Intisar NAIT OUAKHA, Juriste & autres à Paris 8eme Arr.
Mon fils qui résidant à Paris m'empêche de voir mon petit fils âgé de 2 mois, que peut être mon recours et aussi à combien de jours, ou visite puis je prétendre ( 1, 2, 4 jours/mois, vacances scolaires,...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Civil Catégorie de la question juridique Droit de la famille
Intisar NAIT OUAKHA 31/12
21:37
Question / Réponse N°11258 de Intisar NAIT OUAKHA, Juriste & autres à Paris 8eme Arr.
Bonsoir, j'ai mis un terme à mon contrat de travail(CDD) qui pouvait se renouveler. Mon compagnon travaillant sur Montpellier m'a demandé de le rejoindre, chose que j'ai accepté après de longues discussions....
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit du Travail & Social Catégorie de la question juridique Droit du travail