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Questions Juridiques

Sylviane VASSAL 02/03
11:20
Réponse N°2297 de Sylviane VASSAL, Avocat à Toulouse
Bonjour, Je suis assistante maternelle agréée et je viens de finir un CDD de 6 mois (1er sept 2009 au 28 février 2010). La maman a décidé de ne plus me confier son enfant à partir du 5 février au soir...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit du Travail & Social Catégorie de la question juridique Droit du travail
François ROTH 11/02
10:54
Réponse N°2095 de François ROTH, Avocat à Mulhouse
Bonjour, Est ce qu'une enfant de 13 ans a le droit de décider de venir ou pas pendant les vacances chez son père? Sachant qu'il y a un Jugement qui donne la moitié des vacances scolaires et un week...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Civil Catégorie de la question juridique Droit des Mineurs
François ROTH 11/02
10:41
Réponse N°2094 de François ROTH, Avocat à Mulhouse
Bonjour. Ai-je le droit d'acheter un petit studio et de le mettre au nom de mon fils qui a 8 ans ? Quelle sont les dispositions a prendre? Je veux que sa mère n'ait rien a voir avec ce bien. L'enfant...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Notarial Catégorie de la question juridique Vente et Promesse de vente
François ROTH 10/02
18:13
Réponse N°2089 de François ROTH, Avocat à Mulhouse
Bonsoir, Mon fils qui va bientôt être majeur. Il me demande de lui verser la pension alimentaire sur son compte. Il est toujours à la charge de sa mère et est encore au lycée. En ai je le droit? Doit...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Civil Catégorie de la question juridique Pension alimentaire
François ROTH 10/02
17:57
Réponse N°2088 de François ROTH, Avocat à Mulhouse
Bonjour, Je me permet de vous envoyer ce message car je suis divorcée depuis 2008. Il a été stipulé dans mon divorce une prestation compensatoire. Aujourd'hui, je voulais savoir quelles sont les démarches...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Civil Catégorie de la question juridique Divorce, Séparation de Corps
François ROTH 10/02
13:54
Réponse N°2078 de François ROTH, Avocat à Mulhouse
Bonjour Ma femme demande le divorce, nous avons une maison en location, c'est moi qui paye le loyer. Elle n'a pas de revenu. J'aimerai savoir qui aura le droit de garder la maison Nous avons 3 enfants Merci De...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Civil Catégorie de la question juridique Divorce, Séparation de Corps
Jean Jacques BIOLAY 10/02
12:25
Réponse N°2076 de Jean Jacques BIOLAY, Avocat à St Just D Avray
J'ai une société qui m'a contacté pour un problème de régularisation bancaire pour le crédit lyonnais. Alors qu'il y a plus de 2 ans, une autre société m'avait contactée pour la régularisation. Je...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Economique Catégorie de la question juridique Droit de la consommation
François ROTH 10/02
12:06
Réponse N°2075 de François ROTH, Avocat à Mulhouse
Bonjour Comment récupérer 1 caution? Nous avons quitté notre logement fin octobre 2009. Nous sommes passé par une agence immobilière pour notre location, mais celle ci ne veut pas nous la rendre. Elle...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Civil Catégorie de la question juridique Baux d'habitation
Jean Jacques BIOLAY 10/02
07:31
Réponse N°2073 de Jean Jacques BIOLAY, Avocat à St Just D Avray
Je suis présidente d'une association canine sponsorisée par une marque de croquettes très connue. Ce sponsor nous demande pour continuer notre partenariat de lui communiquer mensuellement le listing...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Commercial & Société Catégorie de la question juridique Droit des associations et fondations
Sylviane VASSAL 09/02
18:10
Réponse N°2069 de Sylviane VASSAL, Avocat à Toulouse
J'ai divorcé en 2008, aujourd'hui un greffier sonne à la porte et me remet une signification d'ordonnance d'injonction de payer. Aussitôt j'appelle l'Huissier de justice, et celui-ci me dit qu'il faut...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Procédures Civiles & Commerciales Catégorie de la question juridique Contestation Saisie