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Véhicule
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Questions / Réponses rattachées à Véhicule (1)

Question juridique n°22996 , Jul 4, 2013
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Ma mère vient de perdre son second mari.mon beau père à eu une fille d’un premier lit. ma mère vient de recevoir un papier du notaire lui disant que le partage est fait et qu’elle pou… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Véhicule (1)

Véhicule atteint de vices cachés : à propos des dommages et intérêts
Sep 28, 2011
La cour de cassation, dans deux arrêts, a précisé les règles d'indemnisation de l'acheteur d'un véhicule atteint de vices cachés, surtout quand le vendeur est professionnel (connaissance du vice caché par ce dernier présumée ... lire la suite

« Quand on aime la justice, on est toujours un révolté. » Alfred Capus