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Usufruit
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Questions / Réponses rattachées à Usufruit (59)

Question juridique n°6973 , 28 mars 2011
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Peut-on sortir d’une indivision faite suite à une succession? quelles sont les conditions,sachant qu’une personne faisant partie de cette indivision a la pleine jouissance des biens jusqu… lire la suite
Question juridique n°19294 , 14 janv. 2013
559
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Mes parents avaient acheté un appartement. voila 20 ans que mon papa est décédé. dans cet appartement vit aujourd’hui ma maman qui en a l’usufruit+1 part de mon pere et nous sommes 4 e… lire la suite
Question juridique n°19324 , 15 janv. 2013
638
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Nous sommes proprietaires ma femme et moi meme d’une maison individuelle dans le 13eme arrondissement de marseille , la villas est située en plein coeur d’un terrain de 2000 m² nous… lire la suite
Question juridique n°19336 , 15 janv. 2013
902
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Nous avons une maison en commun,séparé de fait depuis une semaine, avec accord du conjoint,nous souhaitons garder la maison en commun (pour nos enfants,car fini de payer dans 3 ans) avant d… lire la suite
Question juridique n°19403 , 18 janv. 2013
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Sujet: indemnité d’occupation du fils qui occupe la maison de sa mère, elle même se trouvant en maison de retraite et manquant d’argent. ma mère, veuve, et en maison de retraite est s… lire la suite
Question juridique n°19417 , 19 janv. 2013
469
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Usufruit doit-on obligatoirement faire valider par un acte notarié la situation suivante. parents d’un fils unique, nous sommes propriétaires d’un studio mis en location dont le loyer est… lire la suite
Question juridique n°19464 , 21 janv. 2013
495
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Mon conjoint enfin je croyais vient de se marié avec contrat de mariage mais a eu aussi un enfant avec une autre femme ( il a 4 ans) et ensemble nous avons deux enfants , nous avons fait l… lire la suite
Question juridique n°19479 , 22 janv. 2013
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Si mon ancien conjoint avec qui j’ai eu deux enfants et à lui même un autre enfant d’une autre relation et maintenant marié avec une autre personne avec un contrat de mariage sans enfant po… lire la suite
Question juridique n°19499 , 23 janv. 2013
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Maitre mon épouse, veuve d’un premier mariage, désire vendre la maison acquise avec son époux décédé, de cette union sont nés deux enfants dont un décédé, quelle est la part de mon épouse… lire la suite
Question juridique n°19621 , 27 janv. 2013
715
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Mon époux etant décede, j’ai deux enfants je suis usufruitière de l’universalité des biens e t droits mobiliers et immobiliers si je vends un bien avec l’accord de mes enfants la s… lire la suite
Question juridique n°19654 , 28 janv. 2013
749
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Ma mere est decedee le 2 juin 2012 mon pere est donc le conjoint survivant nous sommes deux enfants ma soeur dominique et moi meme daniel ils etaient maries sous le regime de la communau… lire la suite
Question juridique n°19680 , 29 janv. 2013
385
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Je suis mariée et la maison où nous vivons appartient à mon époux car il l’a construite avant notre rencontre. nous avons 2 enfants et voulons faire un papier pour que j’ai l’usufruit.… lire la suite
Question juridique n°19682 , 29 janv. 2013
677
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Ma mère et ma soeur ont vendu une maison. ma mère, usufruitière a touché 20% du montant de la vente et ma soeur, nue-propriétaire a touché 80%. ma soeur prétend que l’argent de l’usufr… lire la suite
Question juridique n°19734 , 30 janv. 2013
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Nous possédons des terrains agricoles, en indivision avec ma maman qui est usufruitière et six enfants nu-propriétaires. ma belle-soeur qui fait partie des nu-propriétaires a pris la suit… lire la suite
Question juridique n°19860 , 5 févr. 2013
634
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Je suis veuve depuis peu de temps, une donation entre époux avait été faite. mes enfants n’ont pas hésité a ouvrir une autre procédure devant un notaire pour s’assurer de la succession et c… lire la suite
Question juridique n°20089 , 13 févr. 2013
481
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Mon est décédé depuis 4 ans, la maison étant sur le terrain de mon père maman a l’usufruit. ma mère veut vendre un bout de terrain a t-elle droit à une part alors que le terrain (qui se … lire la suite
Question juridique n°20198 , 18 févr. 2013
676
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Ma belle mère reçoit en héritage de son compagnon l’usufruit de la maison qu’ils occupaient ensemble. si les 2 enfants héritiers de la maison décident de vendre la maison, ma belle-mère … lire la suite
Question juridique n°20204 , 18 févr. 2013
684
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Ma mère est décédée il y a 5 ans, mes parents étaient mariés sous le régime de communauté et se sont donnés au dernier vivant au sujet de la maison mon père a récemment rencontré un… lire la suite
Question juridique n°20364 , 25 févr. 2013
410
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Veuve depuis juillet, mon mari avait deux enfants d’un premier mariage. nous avons fait donation au dernier des vivants. je compte rester dans la maison mais j’ai des travaux d'entretien … lire la suite
Question juridique n°20423 , 27 févr. 2013
633
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Bjr ma mère de 80 ans usufruitière d’un bien dont ma demi soeur en est (propriétaire) héritière , peut elle obtenir un prêt hypothèque sur la valeur de son usufruit . valeur estimé par … lire la suite
Question juridique n°20436 , 27 févr. 2013
395
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Ma mère est veuve depuis 20 ans et aujourd’hui un de mes frères lui demande sa part sur la maison. les papiers n’ont pas été fait au dernier vivant. est ce qu’il a le droit de demander sa p… lire la suite
Question juridique n°20599 , 6 mars 2013
816
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Suite au décès de mon père, ma mère a décidé de garder l’usufruit de la part revenant aux enfants. je souhaiterais savoir si je peux demander ma part tout de même avant le décès de ma mère … lire la suite
Question juridique n°20744 , 12 mars 2013
676
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Mon père vient de décéder,ma mère,ma soeur et moi-même sommes ses héritiers.ma question se pose sur une maison de campagne dont mon père avait hérité de sa mère (je ne sais pas si ma pro… lire la suite
Question juridique n°20774 , 13 mars 2013
888
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Ma mere, usufruitiere, a signé un contrat avec la safer de 6 ans, sans nous prévenir aux 5 enfants qui sont les nus propriétés.en a t"elle le droit? de plus les terres étaient louées a un f… lire la suite
Question juridique n°20910 , 18 mars 2013
77
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Je suis veuve j ai 3enfants j ai fait un acte notariee dernier vivant dernier tout tenent je veux vendre ma maison quels sont mes droits car je voudrai acheter plus petit suis je… lire la suite
Question juridique n°20924 , 18 mars 2013
526
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Ayant fait l’acquisition de la maison des beaux parents il y a maintenant déjà quelques années, la belle mère a donc l’usufruit. j’aurais aimé savoir si elle doit contribuer au paie… lire la suite
Question juridique n°21131 , 27 mars 2013
615
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Je suis le nu propriétaire d’une maison vivant avec ma belle-mère qui a l’usufruit et je dois changer la gouttière tout autour de la maison (fuites), cela entre t-il dans le cadre des gr… lire la suite
Question juridique n°21534 , 15 avr. 2013
309
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Voila moi et mon ami allons nous maries , il a un enfant d un premier mariage et nous avons un enfant en commun , il a achete seul une maison , dans l aquelle nous allons vivre ( je quitte … lire la suite
Question juridique n°21668 , 23 avr. 2013
747
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Mes parents m’ont donne leur maison par donnation e t ont gardé l’usufruit. en cas de deces de l’un ou de l’autre de mes parents et d’un remariage est-ce que la nouvelle epouse ou le nou… lire la suite
Question juridique n°21797 , 29 avr. 2013
367
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Au décès de mon père en 2012 ma mère a choisi l’usufruit(20%)mon frère et moi(40% chacun); mon frère est célibataire sans enfant et ne souhaite plus habiter sa maison à la campagne et veut … lire la suite
Question juridique n°21798 , 29 avr. 2013
375
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J’aimerai savoir si dans le cas d’une liquidation des biens immobilier dans une procedure de divorce, un des parents peut faire donation à son fils mineur de sa part de l’appartement ach… lire la suite
Question juridique n°22144 , 19 mai 2013
532
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Suite au dèces de ma mere, je suis en indivisions sur un appartement avec mon pére. mon père a eus un enfant d’un premier mariage, donc au deces de ce dernier, je serais en indivisi… lire la suite
Question juridique n°22724 , 18 juin 2013
439
vues
Je suis propriétaire de mon appartement depuis 3 ans et demi. depuis début mars mon ami est venu vivre chez moi (il a quitté sa location).dans mon appartement nous partageons tous les… lire la suite
Question juridique n°22763 , 20 juin 2013
661
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Nous avons bâti sur le terrain dont mon mari a hérité; nous avons fait une donation au dernier vivant , mais si ( par malheur) il arrivait quelque chose à mon mari, à qui reviendrait la mai… lire la suite
Question juridique n°22845 , 25 juin 2013
559
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Suite au déces de mon mari en 2008, la succession a eu lieu chez le notaire j’ai 3 enfants. aujourd’hui je vends la maison familiale et mon fils réclame la part de son père pourriez-vous m’… lire la suite
Question juridique n°23043 , 8 juil. 2013
605
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Bonsoir, dans le testament (authentique) laissé par mon défunt beau père, il est stipulé :" je lègue l’usufruit à mon épouse et le surplus à mm...." quelle lecture faites vous sur le mo… lire la suite
Question juridique n°23081 , 11 juil. 2013
683
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Est-il possible de vendre sa maison à un investisseur tout en restant dedans comme locataire avec un bail qui garantisse de pouvoir l’occuper à vie? (ce n’est pas une question de "surende… lire la suite
Question juridique n°23134 , 15 juil. 2013
714
vues
Nous sommes 4 enfants, nos parents nous ont fait une donation partage de la maison où ils habitaient. pour raison de santé, ils sont placés en maison de retraite. nous voudrions vendre l… lire la suite
Question juridique n°23236 , 20 août 2013
488
vues
Je souhaiterais que ma compagne puisse,à mon décès, continuer d’occuper le logement (bien propre) ceci afin d’éviter que mes enfants lui demandent de quitter les lieux. est il possible… lire la suite
Question juridique n°23275 , 24 août 2013
435
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Mon conjoint et moi avons acheté, en indivision, 1/4 de la maison de mes parents en 2007. mon père est décédé en 2010 et ma mère a usufruit de la maison. nous voudrions lui demander un l… lire la suite
Question juridique n°23340 , 28 août 2013
785
vues
Mon père est décédé et ma mère souhaite vendre la maison familiale. ils étaient mariés sous le régime de la communauté mais ne s’était pas donné "au dernier vivant" nous sommes 6 frères et … lire la suite
Question juridique n°23626 , 12 sept. 2013
681
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Mariée sous contrat en 1964 mon mari est décédé le 04août dernier-nous avions un compte joint et chacun un petit compte personnel (placements)-mon mari possédait une maison donnée par son p… lire la suite
Question juridique n°23748 , 18 sept. 2013
539
vues
Jai l’usufruit de ma maison dont mon fils est propriétaire; il souhaite donner cette maison à mon petit-fils; pourriez vous me dire si je perdrai ou non mon droit à l’usufruit. merci… lire la suite
Question juridique n°23758 , 19 sept. 2013
460
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Ma mère dispose d’un droit de jouissance de tous les biens fonciers de mon père depuis son décès. nous avons de grandes parcelles de bois qu’elle a fait exploité par une société de bûcheron… lire la suite
Question juridique n°23763 , 19 sept. 2013
529
vues
Je voudrais acheter une maison à ma fille, mais celle ci a un dossier de surendettement, est ce possible que je achete une maison tout en gardant l’usufruit, afin de la proteger ?? lire la suite
Question juridique n°23794 , 20 sept. 2013
525
vues
Ma maman viens de perdre son mari elle était marié sous le régime de la communauté elle voudrait savoir à qui incombe le foncier d’un appartement quelle habite car elle a eu simplement… lire la suite
Question juridique n°23874 , 25 sept. 2013
753
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; je vous évoque succinctement l’objet de ma question, en espérant une réponse de votre part. mon père est décédé depuis plus de dix ans, et ma mère a bien sur l’usufruit du patri… lire la suite
Question juridique n°23922 , 26 sept. 2013
623
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Ma question est suite a une succession le défunt est mon père, séparé de ma mère,moi née d’un premier lit ,puis par la suite il s’est marier,il a eu deux autres enfants,mon père et ma bell… lire la suite
Question juridique n°23950 , 28 sept. 2013
502
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Je suis le petit fils d’une famille de onze’ enfants’jai fait des travaux de toiture dons jai payer la facture.la maison des grand parent et vendu et les propes enfants ne veule pas renbour… lire la suite
Question juridique n°23954 , 29 sept. 2013
569
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J ai donne ma maisona mes enfants lors de divorce je suis toujours ds cette maison est que j ai le droit de vendre suie remarier depuis 20ans 1fille 10an est que j ai droit de vendre cette… lire la suite
Question juridique n°24054 , 4 oct. 2013
606
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Avec mon ex-concubin nous souhaitons acheter un appartement mais dans celui-ci je serai seule à y habiter avec mes 2 enfants. est-ce possible qu’on soit propriétaires tous les 2 mai… lire la suite
Question juridique n°25361 , 16 déc. 2013
544
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A la suite du décès de mon épouse en 2007, j’ai opté pour la totalité en usufruit de sa part de la maison que nous avions acquise conjointement. mon beau-fils, né d’une première union d… lire la suite
Question juridique n°25559 , 2 janv. 2014
452
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Au décès de notre père ,ma soeur et moi avons opté pour que ma mère bénéficie de l’usufruit de ses biens immobiliers et nous ,de la nue propriété ;celà concerne un appartement à paris dans … lire la suite
Question juridique n°25669 , 7 janv. 2014
575
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Un ami âgé de 90 ans et sa femme 87 ans ont fait il y a quelques années donations de leur bien à leurs enfant. la fille aînée c’est vu octroyer la maison d’habitation avec bien sur … lire la suite
Question juridique n°26135 , 12 févr. 2014
301
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Au décès de mon père, il a été procédé au partage de l'héritage entre sa nouvelle épouse et mes frères et soeurs (nous sommes 3). avant son décès, mon père et ma belle mère ont acquis ens… lire la suite
Question juridique n°26611 , 25 mars 2014
538
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Mon compagnon est décédé le 7/05/2013. nous étions pacsés et avions acquis à 50/50 un chalet. c'est notre résidence principale. nous avions établi un testament nous donnant l'usufruit… lire la suite
Question juridique n°27223 , 20 mai 2014
786
vues
Mon père a l'usufruit de la maison qu'il possédait avec ma mère qui est décédée. aujourd'hui il a rencontré quelqu'un chez qu'il vit et il voudrait louer sa maison. peut-il le fai… lire la suite
Question juridique n°27256 , 22 mai 2014
704
vues
Est-il possible suite à un testament de donner l'usufruit à une personne pacsée ? quels sont les recours pour les enfants héritiers, qui devront assumer l'entretien, les impôts ,ect. de… lire la suite
Question juridique n°27528 , 24 juin 2014
1860
vues
Mes beaux parents ont fait entre eux une donation au dernier vivant. mon beau père est décédé. ma belle mère occupe la maison en tant qu'usufruitière 1/4 en pleine propriété et 3/4 en u… lire la suite

« Le devoir, l’honneur ! Des mots à qui on fait dire ce qu’on veut, comme aux perroquets. » Alfred Capus