Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Tuteur ad hoc
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à Tuteur ad hoc (2)

Question juridique n°26929 , Apr 22, 2014
935
vues
J'ai fais une demande de tutelle pour ma maman âgée de 92 ans. la décision du juge m'a été envoyé le 24/03/2014 au départ j'avais demandé a être la tutrice mais ayant des problèmes dans l… lire la suite
Question juridique n°27368 , Jun 8, 2014
1055
vues
La mise sous tutelle de ma 1/2 soeur est en marche. un de mes frères a été nommé à cet effet mais nous "travaillons" de concert mes 2 frères et moi-même. dernièrement le tuteur a été co… lire la suite

« Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier. » Martin Luther King