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Trouble de voisinage
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Questions / Réponses rattachées à trouble de voisinage (2)

Question juridique n°23082 , Jul 11, 2013
502
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Mon problème est que mon voisin pour nous embêter (ça fait 5 ans que ça dure) stationne abusivement sur le passage commun car ça nous gène pour sortir de notre propriété. les gendarmes so… lire la suite
Question juridique n°27039 , May 4, 2014
738
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Je voulais savoir contre qui je doit porter plainte, car j'habite dans un quartier, et il y a des marginaux qui ont plusieurs chiens dans un appartement. j'habite juste derrière cel… lire la suite

« Les lois ne sont ni plus ni moins que le prolongement des mœurs. » Victor Hugo