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Trouble de voisinage
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Questions / Réponses rattachées à trouble de voisinage (2)

Question juridique n°23082 , Jul 11, 2013
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Mon problème est que mon voisin pour nous embêter (ça fait 5 ans que ça dure) stationne abusivement sur le passage commun car ça nous gène pour sortir de notre propriété. les gendarmes so… lire la suite
Question juridique n°27039 , May 4, 2014
750
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Je voulais savoir contre qui je doit porter plainte, car j'habite dans un quartier, et il y a des marginaux qui ont plusieurs chiens dans un appartement. j'habite juste derrière cel… lire la suite

« La liberté, c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. » Montesquieu