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Terrain à bâtir
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Questions / Réponses rattachées à terrain à bâtir (2)

Question juridique n°22744 , Jun 19, 2013
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Je suis propriétaire d’une maison sur un terrain de 1218 m2 depuis 17 ans qui est ma résidence principal suite a un modification du plu j’ai décidé de divisé mon terrain en deux et de les v… lire la suite
Question juridique n°24574 , Oct 28, 2013
617
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Voilà ma question : j’ai acheté— avec ma compagne un terrain au début d’anné—e mais suite à divers soucis j’ai du annuler mon permis de construire et je vais devoir le revendre. aur… lire la suite

« Aucun homme n’a reçu de la nature le droit de commander les autres. » Diderot