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Solidarité des dettes
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Questions / Réponses rattachées à Solidarité des dettes (6)

Question juridique n°7144 , Apr 2, 2011
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Je suis séparée depuis juillet 2007 et divorcée depuis février 2008. des prêts de type révolving ( cetelem, franfinance et open - crédit agricole ) ont été contractés pendant notre … lire la suite
Question juridique n°15891 , Jul 12, 2012
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Je suis mariée et mon mari souhaite faire un crédit pour s’acheter une voiture. peut-il le faire seul où suis-je obligé de faire le crédit avec lui? je vous remercie, cordialeme… lire la suite
Question juridique n°19298 , Jan 14, 2013
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! voilà je suis en instence de divorce mon ex épouse et moi vivons séparer . mon ex veut acheté un bien himmobilier comme nous etions marier sous le regime de la communoté elle me dit q… lire la suite
Question juridique n°22022 , May 13, 2013
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Je souhaiterais savoir s’il est possible d’effectuer un contrat avec le conjoint après le mariage. et ceci concernant une protection du conjoint et des enfants sur des dettes engendrées par… lire la suite
Question juridique n°25353 , Dec 15, 2013
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Je suis co-emprunteur pour l’achat d’un bien immobilier dans le cadre d’un mariage. le divorce ayant été prononcé maintenant, je souhaiterais me désolidariser en payant ma part. e… lire la suite
Question juridique n°25885 , Jan 26, 2014
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Ma mère, qui n'est plus autonome et ne dispose plus de ses capacités de jugement compte-tenu de sa maladie doit rentrer dans une maison de retraite. mariée sous le régime de la comm… lire la suite

« La justice est la liberté en action. » Joseph Joubert