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SCI
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Questions / Réponses rattachées à SCI (14)

Question juridique n°7117 , Apr 1, 2011
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Nous avons acheté un terrain au comptant il y a moins de 6 mois mon concubin et moi. sur ce terrain nous voudrions ouvrir une micro-crèche. nous voudrions créer une sci qui rachèterait … lire la suite
Question juridique n°19567 , Jan 25, 2013
617
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J’avais une sci avec mon frère avec 50% de part chacun. cette sci à construit 2 villa. 1 était en location. l’autre était occupé à titre gratuit par moi même et ma femme. nous a… lire la suite
Question juridique n°21271 , Apr 3, 2013
355
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Je souhaite acheter un studio et le louer à mon fils de 18 ans qui va etre etudiant . comment faire pour qu il puisse avoir droit à l’apl, on me parle de creer une sci, ou de le lui l… lire la suite
Question juridique n°21314 , Apr 5, 2013
373
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J’ai trois studios en rez de jardin que j’aimerais vendre.ces trois studios sont sous la forme d’une sci.j’aimerais sur quoi je serai imposée exactement, si j’aurai des frais de notaire, d’… lire la suite
Question juridique n°21390 , Apr 9, 2013
589
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Je suis gérante à 50% d’une sci et mon compagnon possède l’autre moitié de part. je souhaiterai sortir de cette société en donnant mes parts à notre fille qui n’est pas majeure, et je sou… lire la suite
Question juridique n°21391 , Apr 9, 2013
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Je ùme separe de mon ami avec laquelle nous avons acheté une maison a 50/50, celle ci me cede sa part gratuitement pour que je puisse garder le logement en sachant qu’il nous reste 18… lire la suite
Question juridique n°21443 , Apr 10, 2013
614
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Peut on faire passé en frais la construction d’une piscine(coque) sous une sci je suis gérant avec mon épouse de la sci et on loue cette maison a la sci merci de votre réponse cordia… lire la suite
Question juridique n°21451 , Apr 10, 2013
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Mon mari et moi-même sommes majoritaires d’une sci familiale.nos bien immobilier se montent à 600 000,00€.une opportunité se présente d’acheter une propriété de la même valeur, en 3 biens i… lire la suite
Question juridique n°21531 , Apr 15, 2013
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Trois ans avant notre mariage , nous avons créé une sci 50/50 avec un échange croisé des parts pour pouvoir rester dans la maison après le décès d’ un associé ; l’objet principal de cette … lire la suite
Question juridique n°21942 , May 8, 2013
309
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Maître, actuellement je vis avec ma compagne, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. depuis un an nous vivons dans une maison qui comprend deux appartements sur un terrain de 2000 m2. … lire la suite
Question juridique n°22343 , May 29, 2013
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Maître, ma mère m’a fait une donation en 2005, 1 terrain de 2300 me en pleine propriété, 1 autre terrain de 627 m2 (en pleine propriété) où mon fils et moi voulons construire 2 … lire la suite
Question juridique n°23829 , Sep 23, 2013
481
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Nous avons l’intention mon ami et moi d’acheter une petite maison lui paiera la totalité du bien et moi quand j’aurais vendu mon studio je lui redonnerais la part on arrivera a 50/50 possib… lire la suite
Question juridique n°23832 , Sep 23, 2013
410
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Ma compagne et moi souhaitons acheter un bien immobilier. hors étant auto-entrepreneur, il est tres peu probable qu’une banque m’accepte un pret. ma compagne quand à elle à deja eu … lire la suite
Question juridique n°25326 , Dec 12, 2013
583
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Suite a une escroquerie portant sur un montant de 150.000 euros, je viens d’avoir la confirmation du jugement en appel au mois de septembre. j’ai pris un cabinet d’huissier pour m’aider a… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à SCI (2)

SCI et associé ayant apporté son concours financier.
Jan 21, 2013
Quelles sont les voies de droit de l'associé d'une sci qui ne paye pas les apports qu'il a effectué en compte courant? peut-il se retourner contre les autres associés qui doivent pourtant répondre des dettes sociales de la ... lire la suite
Maitre Laurent LATAPIE SCI et protection du droit à bénéfice du minoritaire
Nov 17, 2013
Peut on imposer à l'associé minoritaire une nouvelle clé de répartition de bénéfice d'une sci par un nouveau vote à la majorité alors que la première assemblée avait autorisé, à l'unanimité, la ... lire la suite

« Il fait bon partout où l’on respire l’air de la liberté. » Émile Leclercq