Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Sanction disciplinaire
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à Sanction disciplinaire (4)

Question juridique n°19738 , Jan 30, 2013
568
vues
Je suis actuellement en cdd dans une société d’évènementielle , durée novembre 2012 a janvier 2013 , en manoeuvrant avec une camionnette de la société pendant mon temps de travail j’ai eu u… lire la suite
Question juridique n°20380 , Feb 25, 2013
690
vues
Mon fils vient de recevoir une lettre recommandée ar lui notifiant un avertissement mis dans son dossier professionnel pour un retard de 30mns.son employeur estime que c’est une faute disci… lire la suite
Question juridique n°27290 , May 26, 2014
828
vues
Je suis a l'accueil d' une maison de retraite mais il y a une autre société et le bureau a cote de moi en fait parti. j'ai voulu mettre une photo d'un petit âne pour décore le burea… lire la suite
Question juridique n°27560 , Jun 27, 2014
5050
vues
Je viens de recevoir une convocation de la part de mon employeur, disant qu'il envisage une mesure disciplinaire pouvant aller au licenciement c'est-à-dire un licenciement lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Sanction disciplinaire (1)

La justice donne raison aux gendarmes mutins
Apr 13, 2011
La justice donne raison aux gendarmes mutins sanctionnés en 2007 pour avoir refusé de déménager d'issy-les-moulineaux, treize gendarmes musiciens viennent d'obtenir ... lire la suite

« Qui juge lentement juge sûrement » Sophocle