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Salarié
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Actualités Juridique rattachées à salarié (6)

Jurisprudence : Complément d’indemnités de licenciement pour un travailleur handicapé - Le BLOG de l’APFETH
Apr 9, 2009
Par opposition à la décision d'annulation du mariage pour défaut de "virginité", la cour rappelle que même si l'employeur ignorait l'état de l'handicap d'un salarié, voir sur son état de santé avant la notification ... lire la suite
Accident mortel du travail : Eiffage construction condamnée
Apr 13, 2011
100 000 euros de dommages et intérêts d'indemnisation d'un accident du travail. l'employeur doublement condamné au titre de la faute inexcusable par le tribunal de sécurité sociale et le juge ... lire la suite
carole-vercheyre-grard - Attention à la fiscalité des indemnités de rupture
Apr 20, 2011
Les indemnités de rupture des contrats de travail des salariés et des fonctions des dirigeants et mandataires sociaux et la ... lire la suite
La réforme des retraites opérée par la loi du 9 novembre 2010: spécificités relatives à la fonction publique
Nov 27, 2011
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réf orme des retraites (n° lexbase : l3048in9 ), par l'ampleur des bouleversements qu'elle implique, a provoqué, avant son adoption et sa promulgation, un automne social pour le moins agité. se donnant pour ... lire la suite
L’employeur et la perte de points de son permis de conduire : rappel
Feb 1, 2012
L'employeur qui met à disposition de ses salariés des véhicules, doit faire attention à la gestion des infractions au code de la route, quand ses salariés ne sont pas interceptés. c'est notamment le problème de la dénonciation ou ... lire la suite
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE QUAND IL EXISTE UN LITIGE AVEC LE SALARIE
Aug 6, 2014
La question posée à la cour était de savoir si l'employeur et le salarié pouvaient régulariser une rupture conventionnelle quand un différend existait entre ... lire la suite

« Il vaut mieux n’avoir pas la vue si bonne et si pénétrante dans la discussion de ses droits, de peur d’y découvrir trop de justice ou l’inverse. » Balzac