Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Responsabilité Civile
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à responsabilité Civile (5)

Question juridique n°23447 , Sep 4, 2013
421
vues
En février 2012 j’ai garé ma voiture devant une maison vêtuste et abandonnée qui a pris feu en mon absence j n’étais pas assuré contre la mairie qui m dis ne pas être responsable non plus r… lire la suite
Question juridique n°23888 , Sep 25, 2013
496
vues
Quelle est la responsabilité de l’employeur lors d’une agression physique d’un salarié pendant l’exercice de ses fonctions? qui porte plainte? (l’employeur ou le salarié?) je vous r… lire la suite
Question juridique n°24533 , Oct 27, 2013
669
vues
Je suis locataire dans une résidence comprenant un parking privé dans un garage. les portes d’entrée de la résidence ainsi que celle du garage sont censées s’ouvrir par utilisation d’un pas… lire la suite
Question juridique n°26772 , Apr 7, 2014
526
vues
J'ai voulu rendre service à un collègue de travail en lui réparant sa voiture. bénévolement bien sûr. la réparation a mal tourné et maintenant il veut que je lui paie les réparations ch… lire la suite
Question juridique n°26792 , Apr 9, 2014
624
vues
Je vous contacte parce que j'aimerais savoir si je peux porter plainte contre mon opticien pour matériel défectueux ? en effet, j'ai bénéficié récemment d'une offre de lentilles gratui… lire la suite

« Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c’est autoriser la chose qu’on veut défendre. » Richelieu