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Responsabilité
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Questions / Réponses rattachées à responsabilité (5)

Question juridique n°21864 , 2 mai 2013
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Je voudrai savoir si un parent a qui on a retiré l’autorité parentale par un jugement doit etre tenu responsable des délit commis par son fils mineur qui est et la garde complète de la mère… lire la suite
Question juridique n°22060 , 15 mai 2013
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Depuis le debut de l annee je ne touche pas ma retraite car la reponse de la carsat est que j ai ete declaree decedee par ma banque ce probleme me met dans une situation importante je ne pe… lire la suite
Question juridique n°22212 , 22 mai 2013
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Ma fille de 8ans est victime d’harcèlement morale et physique par une fille qui est tjs entourée par ses copines donc ma fille a peur et se laisse taper et insulter j’ai été voir la mère ge… lire la suite
Question juridique n°22839 , 25 juin 2013
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Mon mari et moi-même avons repris une boulangerie(eurl) l’année derniere nous avons peu de revenu et depuis peu nous avons une petite fille nous avons du faire pas mal d’achats pour la nais… lire la suite
Question juridique n°22969 , 3 juil. 2013
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J’ai déposé un chèque sur mon compte , retiré les fonds 15 jours plus tard avec l’accord de ma conseillère et , 10 jours plus tard , celle ci m’annonce que ce chèque est falsifié.elle me… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à responsabilité (17)

Responsabilité bancaire - Pierre FERNANDEZ, avocat à Paris
9 avr. 2009
Une nouvelle prise de position de la cour de cassation vient clarifier le débat quant aux obligations d'informations préalables d'une banque à l'égard de son client, qu'il soit particulier ou un professionnel, dans le cadre d'un dépassement de ... lire la suite
Le statut de l’EIRL avance au Parlement
10 mai 2010
Après présentation au sénat, des points importants à signaler concernant le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité ... lire la suite
mahor-chiche - Les associations et leurs bénévoles doivent être au coeur de « la société du care »
1 juin 2010
Réflexions sur la société du care et le rôle des bénévoles et dirigeants associatifs conseils sur la rémunération des ... lire la suite
Responsabilité des constructeurs : le cabinet d’avocats CAZAMAJOUR vous informe
1 oct. 2011
Le cabinet d'avocats cazamajour vous invite à consulter cet article très utile sur la responsabilité des constructeurs (source ministère du développement ... lire la suite
Actualite Maître Franck PETIT - Règlementation de l’Achat, la Vente et la Réparation d’une Voiture
30 déc. 2011
L'obligation à réparation du garagiste est bien connue, mais ses contours sont parfois imprécis. le garagiste doit : diagnostiquer la panne, puis réparer : s'il n'y parvient pas il est responsable, même si l'origine de la panne, qui devient parfois ... lire la suite
Le scandale des Prothèses PIP
12 janv. 2012
Chaque jour la justice, les autorités sanitaires, et les patientes-victimes, font de nouvelles découvertes dans le scandale des prothèses pip produites par la société varoise poly implants prothèses. la société poly implants ... lire la suite
Expertise erronée d’une œuvre d’art : le manquement caractérisé de l’expert doit être établi
26 juil. 2012
Retrouvez l'actualité juridique du monde de l'art sur le site droit et oeuvres d'art ... lire la suite
Responsabilité du mandataire judiciaire
18 déc. 2012
Le dirigeant peut il engager la responsabilité du mandataire judiciaire ou du mandataire liquidateur lorsque ce dernier manque à ses obligations dans le cadre des opérations dans la liquidation ... lire la suite
Responsabilité du conseiller financier
18 déc. 2012
Il convient de nous intéresser à un arrêt qui a été rendu par la cour d'appel d'aix-en-provence le 15 mars 2012, concernant la responsabilité d'un gestionnaire de portefeuille financier auprès de son ... lire la suite
Maitre Laurent LATAPIE Responsabilité de l’agent immobilier et absence de garantie locative
7 mars 2013
L'agent immobilier est responsable si ces manquements ne permettent pas à la garantie locative de couvrir l'impayé de loyers du locataire ... lire la suite
Maitre Laurent LATAPIE Prêt en devises étrangères et responsabilité de la banque
17 mars 2013
La banque est-elle tenue à une obligation de conseil et de mise en garde renforcée en présence d'un prêt "complexe" en devises ... lire la suite
Maitre Laurent LATAPIE L’obligation de qualité - résultat de la prothèse fournie par le chirurgien dentiste
15 avr. 2013
Qu'en est il de la responsabilité du chirurgien dentiste à toutes les étapes du traitement prothétique, de la conception à la pose, en passant par la ... lire la suite
Maitre Laurent LATAPIE La responsabilité du banquier à l’égard du maître d’ouvrage d’une construction de maison individu
29 avr. 2013
L'article l 231-10 du code de la construction et de l'habitation oblige le banquier à contrôler le projet de construction qui lui est soumis avant d'émettre son offre et de ne débloquer les fonds que s'il dispose de l'attestation de garantie de livraison. en ... lire la suite
Maitre Laurent LATAPIE Responsabilité de l?hôtelier en cas de vol des effets personnels de son client
12 sept. 2013
Quelle est donc la responsabilité qui pèse sur l'hôtelier en cas de vol de bagage ou d'effets personnels d'un client de son ... lire la suite
Maitre Laurent LATAPIE Responsabilité du Syndic de copropriété: gestion financière, levée des réserves mise en jeu des g
9 déc. 2013
Le syndic engage sa responsabilité à bien des égards. il se droit de proposer des mesures de gestion adéquates et moins onéreuses. suite à la réception des parties communes, il se doit de suivre la levée des réserves, et ... lire la suite
Fosse septique et obligations d'investigations et de conseil de l'agent immobilier
19 janv. 2014
L’acquéreur d’un bien immobilier peut il engager la responsabilité d’un agent immobilier au titre du vice caché et du défaut d’information et du conseil en cas d’absence de système d’assainissement? ... lire la suite
Créances - compensation - dettes connexes - abus
4 mai 2015
Commentaire : l’arrêt posait une question, semble-t-il, inédite : peut-on compenser deux créances connexes dont l’une trouve sa cause dans un abus dans l’exercice d’une prérogative contractuelle ? la question se posait dans la présente affaire en raison d’un abus commis par un ... lire la suite

« Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c’est autoriser la chose qu’on veut défendre. » Richelieu