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Reconnaissance de dette
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Questions / Réponses rattachées à Reconnaissance de dette (12)

Question juridique n°19392 , Jan 17, 2013
473
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Suite a la recherche d un pret via un particulier , celui ci me propose de m accepter un pret de 55 000 euros , ce qui me fait peur c est que j ai du remplir un formulaire avec mes coordonn… lire la suite
Question juridique n°19422 , Jan 19, 2013
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Un ami veux me prêter 70000 euros pour l achat du studio que j occupe et qui risque va être vendu et ceci sans interets est ce qu une lettre de reconnaissance de dette écrite et signée par… lire la suite
Question juridique n°19463 , Jan 21, 2013
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J’ai loué avec mon amie une maison, j’ai quitté la maison depuis un mois, je ne veux plus être responsable des dépenses elect et tel, mon amie me doit également 2000 euros que je lui avais … lire la suite
Question juridique n°19576 , Jan 25, 2013
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J'ai une amie chère qui c’est faire avoir par son ex, en effet celle ci lui a prêté 7800€ en espèce , il lui a fait une reconnaissance de dette mais qui a été daté avec un soit disant… lire la suite
Question juridique n°21512 , Apr 14, 2013
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J’ai payé des factures d’huissiers au nom de la compagne de mon fils en 2007. j’ai payé des factures d’huissiers (7.500.00 €) factures établies au nom et à l’adresse de la compagne de mon… lire la suite
Question juridique n°21577 , Apr 17, 2013
387
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Le message électronique, a t-il une valeur juridique? une reconnaissance de dettes, envoyée par message électronique, pourra t-elle être considérée comme une preuve supplémentaire dans le… lire la suite
Question juridique n°21938 , May 7, 2013
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Mon ex compagnon me réclame deux après notre repture, la somme de 2000 euro qu’il m’avait donné , durant notre relation. il me menace d’une action en justice. aucune reconnaissance de det… lire la suite
Question juridique n°23697 , Sep 16, 2013
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En mars 2013 j’ai signé avec une amie une reconnaissance de dettes d’un montant de 600€. sur ce papier y figurent nos signatures, nos adresses, le montant et la date butoir (février 2014… lire la suite
Question juridique n°23898 , Sep 25, 2013
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J’ai vendu ma voiture au mois d’octobre 2012, les gens mon fait papiers signer comme quoi il s’engageait à payer la voiture tous les mois. mais au bout de 3 mois plus de nouvelle, que … lire la suite
Question juridique n°26387 , Mar 3, 2014
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Une reconnaissance de dette de 75 000 € a été signée par notre fille et son mari pour l'achat de leur maison avant mariage. ils divorcent, la maison est vendue. il est bien stipulé dans… lire la suite
Question juridique n°27209 , May 19, 2014
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Ma mère vient de décéder et mon frère vient de sortir la photocopie d'un testament rédigé par ma mère et déposé chez un notaire. sur celui-ci ma mère reconnaît plusieurs prêts contractés … lire la suite
Question juridique n°27268 , May 24, 2014
933
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En août 2012 j'ai prêté 1000 euros par chèque à un ami, pas de reconnaissance de dette. quel est le délai de prescription pour réclamer ma dette ? merci de me répondre lire la suite

« L’égalité entre les hommes est une règle qui ne compte que des exceptions. » Ernest Jaubert