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Rapport à la succession
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Questions / Réponses rattachées à Rapport à la succession (3)

Question juridique n°20070 , Feb 13, 2013
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J’ai perdu ma maman en janvier 2013 mais mon père est encore en vie. j’ai souscrit avec le notaire en janvier 1996 une donation de bâtiments agricoles + 2 ha de terrain au prix estimé … lire la suite
Question juridique n°24776 , Nov 13, 2013
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Suite a une donations successoral hors part qui ma étais donné par ma mere de son vivant a sont décès ouverture du testament en 2010 ma part 3/6eme. 49 150 euro. part de ma soeur 2/6 3… lire la suite
Question juridique n°27134 , May 12, 2014
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Ma mère décédé le 7 avril 2014, m'a fait une donation de 17 000euros. (en plus de l'héritage) elle a vécu chez moi pendant un an suite à sa maladie qui demandé beaucoup de soutien m… lire la suite

« La justice est le respect de la dignité humaine. » Proudhon