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Questions / Réponses rattachées à procédure (5)

Question juridique n°22180 , May 21, 2013
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, tunisienne mariée, en 2011, à un français d’origine algérienne, je désire me séparer de lui pour cause d’homosexualité. je souhaite en cas de séparation garder ma fille de 6 mo… lire la suite
Question juridique n°22981 , Jul 3, 2013
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Je suis veuve de mon premier mariage depuis 2004. de cette union,j’ai eu 2 enfants nés en 1998 et 2001. j’ai refait ma vie et j’ai eu 2 enfants avec mon compagnon nés en 2006 et 201… lire la suite
Question juridique n°23039 , Jul 8, 2013
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, objet : adoption simple. je suis né en 1951. je me suis marié en 1989 et j’ai aussitôt accueilli avec mon épouse, sa fille née en 1972. j’envisage une adoption simple de la fille… lire la suite
Question juridique n°23826 , Sep 23, 2013
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. nous avons préparé un dossier pour adoption simple par mon époux de mes trois enfants majeurs issus d’une première union. nous avons fait les consentements en février 2010 deva… lire la suite
Question juridique n°25278 , Dec 10, 2013
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Je me permets de vous écrire pour la raison suivante ... depuis un mois et demi, je suis sans nouvelle de mon avocate qui voudrait demander un divorce pour faute au jaf ... avec le… lire la suite

Fiches pratiques rattachées à procédure (2)

Le changement de nom
Aug 30, 2010
Le nom de famille vise à rattacher un individu à sa famille. l'attribution du nom résulte de la filiation, d'une décision judiciaire ou de l'usage. la modification du nom peut ... lire la suite
Le changement de prénom
Aug 30, 2010
Le prénom est un nom à proprement dit personnel, dans la mesure ou ce dernier est librement choisi par les parents de l'enfant. il précède le patronyme ou nom de famille. il est ... lire la suite

Actualités Juridique rattachées à procédure (2)

mahor-chiche - La rupture conventionnelle expliquée
May 27, 2010
Réflexions sur la rupture conventionnelle lire la suite
Aux prud’hommes, le garage, le peintre et le petit pot de vernis - Le Point 8 novembre 2012
Nov 9, 2012
Licencié pour avoir volé un bidon de vernis dans le garage où il travaillait depuis dix ans, un peintre-tôlier réclamait jeudi réparation contre son ex-employeur devant les prud'hommes de villeneuve-saint-georges (val-de-marne). l'objet du ... lire la suite

« Il ne faut pas à l’homme une justice sans passion seulement, Il nous faut une justice sans bourreau. » Emmanuel Levinas