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Obligation d'information
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Questions / Réponses rattachées à Obligation d'information (1)

Question juridique n°26472 , Mar 11, 2014
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Un fournisseur d'accès internet et télévision a augmenté le 1/03/2014 ses tarifs d'abonnement tv analogique. par téléphone de ce jour 11/03/2014, un conseiller m'indique que l'opérateu… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Obligation d'information (1)

Maitre Laurent LATAPIE Responsabilité du chirurgien et pose de prothèse
Aug 26, 2013
Quelles sont les obligations qui pèsent sur le chirurgien qui pose une prothèse? entre responsabilité découlant de la défectuosité du produit et obligation d'information du ... lire la suite

« Juger, c’est aimer écouter, essayer de comprendre et vouloir décider. » Pierre Drai