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Notaire
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Questions / Réponses rattachées à Notaire (5)

Question juridique n°19332 , Jan 15, 2013
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J’ai a régler une succession à la suite du décès du dernier parent vivant. il n’y a pas de bien immobilier et l’avoir est de 30 000 euros. nous sommes 3 enfants mais je n’ai plus de nouv… lire la suite
Question juridique n°20953 , Mar 19, 2013
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Mon père est mort il y a 3 semaines.il était divorcé de ma mère(sans contrat de mariage),non remarié,nous sommes 2 enfants,il n’y a pas de biens immobiliers et il n’a pas fait de testament.… lire la suite
Question juridique n°21022 , Mar 22, 2013
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Suite au décès de ma maman (mon papa étant déjà décédé en 2007)mes trois frères faisant des difficultés pour faire avancer la succession ,le notaire refuse de payer les divers créanciers (e… lire la suite
Question juridique n°21245 , Apr 3, 2013
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Depuis la vente de la maison de ma mère, début 2011, le notaire avait bloqué une réserve de 3000€ en prévision de paiement de dernières factures afférentes à la maison. je demande depu… lire la suite
Question juridique n°22092 , May 16, 2013
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Je suis divorcé depuis décembre 2011. mon ex-épouse a désigné un notaire pour la séparation des biens. j’ai été reçu seul puis avec mon ex-épouse. puis-je désigner un autre notaire pour me … lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Notaire (2)

L’acquisition d’un bien immobilier en Israel
Aug 12, 2009
En israel, toutes les transactions sont dominées par le principe de la liberté contractuelle. ainsi les modalités de la vente résulteront de la libre négociation des parties.par ailleurs, les transactions immobilières sont en ... lire la suite
L’Achat en Construction en Israel
Aug 12, 2009
La réputation du promoteur (en hebreu:kablan) est fondamentale ; aujourd'hui chaque hevrat kablanout (société de construction) a sa propre "cote de réputation" sur le marche immobilier et auprès de ses partenaires (agents, avocats, ... lire la suite

« L’égalité entre les hommes est une règle qui ne compte que des exceptions. » Ernest Jaubert