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Liquidation de la communauté
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Questions / Réponses rattachées à Liquidation de la communauté (10)

Question juridique n°19336 , Jan 15, 2013
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Nous avons une maison en commun,séparé de fait depuis une semaine, avec accord du conjoint,nous souhaitons garder la maison en commun (pour nos enfants,car fini de payer dans 3 ans) avant d… lire la suite
Question juridique n°19935 , Feb 7, 2013
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Bjr mon pere est décédé le 27 fevrier 2012. laissant une femme avec un enfant commun, et moi issu d’un premier lit. la veuve a opté pour le regime de l’usufruit un/quart en t… lire la suite
Question juridique n°19975 , Feb 9, 2013
695
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Moi et ma femme sommes en instance de divorce, lors de la conciliation nous avons accepté la rupture ma question est : a t-elle le droit de vivre chez ses parents sachant que sa mère … lire la suite
Question juridique n°22092 , May 16, 2013
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Je suis divorcé depuis décembre 2011. mon ex-épouse a désigné un notaire pour la séparation des biens. j’ai été reçu seul puis avec mon ex-épouse. puis-je désigner un autre notaire pour me … lire la suite
Question juridique n°22694 , Jun 17, 2013
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De la part d’une amie qui n’a pas internet, prononcé de divorce effectué depuis 3 ans, le notaire commis d’office pour la liquidation de communauté ne fait rien (ex-époux resté dans le bien… lire la suite
Question juridique n°24717 , Nov 9, 2013
515
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Je souhaite me séparer de mon conjoint. nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, ni passés devant un notaire. je suis propriétaire du terrain. le crédit de la maison est à nos deux … lire la suite
Question juridique n°26389 , Mar 3, 2014
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Lors de mon divorce, je n'ai pas voulu de la moitié de la maison, préférant la laisser plus tard pour mes enfants. a ce jour, le père de mes 3 enfants, vit en concubinage déclaré (p… lire la suite
Question juridique n°26757 , Apr 5, 2014
560
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Je suis mariée et actuellement séparée de mon époux. aucune procédure de divorce n'est en cours. je paie seule le crédit du bien immobilier (mon époux ayant déménagé et assumant l… lire la suite
Question juridique n°27192 , May 18, 2014
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Je me permets de vous appeler au secours en vous proposant ma situation. question n°1 - un notaire est-il en droit de rédiger un acte de "liquidation de la communauté", uniquement s… lire la suite
Question juridique n°27534 , Jun 24, 2014
2756
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Mon mari me demande le divorce. après discussion nous nous sommes mis d'accord sur une procédure par consentement mutuel. la seule condition que je lui ai demandé : vendre la mais… lire la suite

« Ce ne sont pas les richesses qui rendent un État prospère, mais la justice. » Kong Tseu