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Issue de secours

voire article R.111-13 du code de la construction et de l'habitation

Questions / Réponses rattachées à issue de secours (2)

Question juridique n°25649 , Jan 9, 2014
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Pour mettre en place une sortie de secours dans un immeuble de copropriété y a-t-il des côtes précises ? si oui, lesquelles ? distance d'un point à la nouvelle sortie. merci de nou… lire la suite
Question juridique n°26481 , Mar 12, 2014
995
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Est-il possible de créer une issue de secours (dans un parking partie commune d'une copropriété) donnant sur la cour d'une partie privative ? merci lire la suite

« La première victime d’une guerre civile, c’est la justice. » Ken Follett