Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Injonction de faire
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à injonction de faire (2)

Question juridique n°23042 , Jul 8, 2013
487
vues
Je suis un particulier et je construis une piscine. j’ai fait appel à une société pour du béton pret à l’emploi coulé en 2010. je m’aperçois que ce béton n’est pas solide et s’effrite. m… lire la suite
Question juridique n°27399 , Jun 11, 2014
1001
vues
Courant du mois de mars on a signé un devis pour des travaux d’extérieur (pose de grillage, seuil de portail, terrasse). ces travaux devaient être fait la 2ème semaine d'avril. au… lire la suite

« Une mauvaise loi appliquée rend plus de services qu’une bonne loi interprétée. » Napoléon Bonaparte