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Exonération
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Questions / Réponses rattachées à exonération (4)

Question juridique n°19404 , Jan 18, 2013
439
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Nous sommes proprietaires d’une maison depuis 9 ans. elle etait notre residence principale. nous sommes partis en aout 2011 pour deux aux usa. nous l’avons louée et le locataire s’en va fin… lire la suite
Question juridique n°20394 , Feb 26, 2013
520
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A quelle âge peut-on être exonéré de la taxe foncière, taxe d’habitation, par avance. merci cordialement lire la suite
Question juridique n°20453 , Feb 28, 2013
650
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Maitre, ma mère âgée de bientôt 88 ans, veuve depuis avril 2012, vient de transmettre par son notaire une déclaration de don manuel(cerfa n°2735) à ses 5 petits enfants de 2000.00 euros c… lire la suite
Question juridique n°25725 , Jan 14, 2014
510
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En 2004, mon conjoint et moi-même avons acheté une maison qui est devenue notre résidence principale. en juillet 2007, nous sommes partis en expatriation et avons, de ce fait, loué … lire la suite

Actualités Juridique rattachées à exonération (1)

Actualite Maître Franck PETIT - Règlementation de l’Achat, la Vente et la Réparation d’une Voiture
Dec 30, 2011
L'obligation à réparation du garagiste est bien connue, mais ses contours sont parfois imprécis. le garagiste doit : diagnostiquer la panne, puis réparer : s'il n'y parvient pas il est responsable, même si l'origine de la panne, qui devient parfois ... lire la suite

« La justice est la liberté en action. » Joseph Joubert