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Erreur matériel
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Questions / Réponses rattachées à erreur matériel (1)

Question juridique n°23090 , Jul 11, 2013
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Je viens de recevoir un arrêt de la cour d’appel de cayenne, concernant la garde des enfants, il y a des erreurs concernant le nom de famille des enfants le mien celui de la mére.comment fa… lire la suite

« La justice est la sanction des injustices établies. » Anatole France