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Droit d'auteur
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Questions / Réponses rattachées à Droit d'auteur (4)

Question juridique n°21965 , May 9, 2013
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Des sites internet comme zone-telechargement ou autre proposent des liens de téléchargement vers des oeuvres soumises aux droits d’auteur. est-il vraiment légal de télécharger dessu… lire la suite
Question juridique n°22634 , Jun 13, 2013
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Je suis auteur. mon éditeur a été mis en liquidation judiciaire et repris par un autre, qui va continuer d’éditer mes ouvrages. les contrats signés avec l’ancien éditeur (qui me doit une… lire la suite
Question juridique n°24493 , Oct 24, 2013
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Ai je le droit de diffuser sur un site internet une bande son que j ’ai acheté et sur laquelle j interprête la chanson? je veux juste faire connaître mon interprétation de diverses chansons… lire la suite
Question juridique n°27550 , Jun 26, 2014
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Je souhaiterais publier un livre, un guide touristique où apparaîtraient de vieilles photos des lieux prises sur internet, ainsi que de photos actuelles que j'aurais prises moi-même. je s… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Droit d'auteur (14)

Hadopi, contrat et droit d’auteur
May 26, 2009
Hadopi, la loi qui va à coup sur révolutionner internet en bla.. ... lire la suite
Le tirage d’une sculpture obtenu par surmoulage n’est pas un exemplaire original de l’œuvre
Jul 26, 2012
Retrouvez l'actualité juridique du monde de l'art sur le site droit et oeuvres d'art ... lire la suite
Œuvres de collaboration : l’apport de chaque coauteur au processus créatif doit être prouvé
Jul 26, 2012
Retrouvez l'actualité juridique du monde de l'art sur le site droit et oeuvres d'art ... lire la suite
Une plaque de zinc utilisée pour produire une lithographie n’est pas protégée par le droit d’auteur
Aug 8, 2012
Retrouvez l'actualité juridique du monde de l'art sur le site "droit et oeuvres d'art" ... lire la suite
Les plans d’aménagement d’un magasin sont protégés par le droit d’auteur dès lors qu’ils sont originaux
Sep 27, 2012
La reproduction de plans d'architecture sans autorisation constitue une contrefaçon si ces plans portent l'empreinte créatrice de leur ... lire la suite
Une création est protégée par le droit d’auteur si elle est originale
Nov 22, 2012
Une oeuvre est protégée au titre du droit d'auteur dès lors que « le résultat final [...] est le fruit d'un processus créatif réalisé à partir d'éléments destinés à produire un effet ... lire la suite
Publication des nouveaux barèmes de rémunération pour copie privée
Dec 26, 2012
Le 26 décembre 2012 sont parus au journal officiel les nouveaux barèmes de rémunération pour copie privée. ils s'appliquent à partir du 1er janvier ... lire la suite
Une reproduction non autorisée et qui n’est pas fidèle à l’oeuvre originale porte atteinte au droit moral de l’artiste
Mar 19, 2013
Un particulier avait mis en vente un exemplaire en marbre de la sculpture le penseur, portant la signature « auguste rodin », mais sans la mention « reproduction ». estimant que l'objet n'était pas une oeuvre du célèbre sculpteur, le ... lire la suite
L’artiste reprenant l’oeuvre d’autrui peut engager sa responsabilité pour parasitisme sans pour autant commettre un acte
Apr 8, 2013
L'artiste peintre troy henriksen a découvert qu'une autre artiste, corinne dalle ore, avait réalisé plusieurs tableaux reproduisant, selon lui, les caractéristiques de ses oeuvres. les deux artistes, installés à paris, s'étaient ... lire la suite
Une personne morale qui exploite de façon paisible et non équivoque des oeuvres protégées par le droit d’auteur...
May 17, 2013
Une personne morale qui exploite de façon paisible et non équivoque des oeuvres protégées par le droit d'auteur est présumée pouvoir agir en ... lire la suite
Un artiste ne peut prétendre à la protection de son nom patronymique par le droit d’auteur
May 28, 2013
La société coca-cola company commercialise des boissons sous la marque française « coca-cola light sango ». m. sango, un artiste utilisant son nom patronymique comme nom de scène, avait engagé une action en justice sur le fondement du ... lire la suite
Contrefaçon de droit d’auteur : c’est à l’auteur de l’oeuvre seconde de démontrer...
Oct 22, 2013
Contrefaçon de droit d'auteur : c'est à l'auteur de l'oeuvre seconde de démontrer qu'il ne pouvait avoir connaissance de l'oeuvre ... lire la suite
L’utilisation par un peintre de photographies publicitaires peut constituer une contrefaçon de droits d’auteur
Dec 18, 2013
Un photographe avait réalisé des clichés représentant le visage maquillé d'une jeune femme. ces clichés étaient parus dans un magazine de mode. un artiste peintre avait intégré les photographies dans plusieurs tableaux. ... lire la suite
La fragrance d’un parfum ne peut pas être protégée par le droit d’auteur
Dec 23, 2013
Un particulier était poursuivi pour détention sans motif légitime, lors d'une braderie, de flacons de parfums revêtus d'une marque contrefaite. la société lancôme, ainsi que d'autres producteurs et distributeurs de parfums, faisaient ... lire la suite

« Les lois ne sont ni plus ni moins que le prolongement des mœurs. » Victor Hugo