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Dépôt
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Actualités Juridique rattachées à Dépôt (2)

« Dépôts » : sous les palais, l’indignité - Dazibaoueb
May 30, 2009
Serais-ce l'époque ou les prisons sont transformées en hôtel de luxe, à vous d'en ... lire la suite
Le déposant doit prouver que les tableaux restitués par le dépositaire ne sont pas identiques à ceux qu’il lui a remis
Nov 4, 2012
Un particulier avait confié plusieurs tableaux à un dépositaire. ayant demandé en vain la restitution des oeuvres, le déposant assigna le dépositaire en restitution des tableaux ou, à défaut, en remboursement de leur ... lire la suite

« Pour ce qui est d’instruire un procès, je ne suis ni meilleur ni pire qu’un autre, mais l’idéal serait de faire qu’il n’y ait pas de procès du tout. » Kong Tseu