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Contravention
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Questions / Réponses rattachées à Contravention (9)

Question juridique n°21996 , May 11, 2013
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Maitre situation : sortant de ma pharmacie ,je prend mon véhicule stationné sur le parking. je démarre et bouc… lire la suite
Question juridique n°22281 , May 26, 2013
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J’habite dans une résidence oú la voirie est privée mais ouverte au public. je me suis stationné devant mon batiment qui est encombré par les voitures car notre sous sol est fréquement visi… lire la suite
Question juridique n°22557 , Jun 10, 2013
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J’ai été verbalisé pour non port de la ceinture au stop de la sortie du lotissement ou j’habite,les gendarmes à une dizaine de metres m’ont apercu en train de terminer de cliquer ma cein… lire la suite
Question juridique n°22861 , Jun 26, 2013
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J ai eu une double amende pour la meme infraction 2agent differrent a 2minute d intervalle mais l un a mis 177 avenue clichy et l autre 179 avenue clichy.que dois je faire? lire la suite
Question juridique n°22941 , Jul 1, 2013
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J’ai été verbalisé le 20/06/13 en circulant à vélo sur une piste cyclable à strasbourg pour : "inobservation, par conducteur de véhicule, de l’arrêt imposé par un feu rouge." j’ai r… lire la suite
Question juridique n°23287 , Aug 25, 2013
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J’ai reçu une amende forfaitaire majorée de 75 € en aout 2013 je n’ai jamais reçu de lettres de rappel ou de relance, je n’ai aucune information sur l’infraction elle-même sur la lettre s… lire la suite
Question juridique n°23371 , Aug 30, 2013
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Je me suis fait arrêté pour non port de la ceinture le 20/08/13 l’agent a prit mon permis et il m’a dit qu’il prenait le numéro pour m’envoyer l’amende à mon domicile il ne me fait rien sig… lire la suite
Question juridique n°23584 , Sep 10, 2013
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J’ai été victime d’usurpur d’identité car on m’a envoyé une amande a mon nom or que ce jour la je n’était meme pas dans cette ville j’ai porté plainte et je n’est pas payé l’amande du co… lire la suite
Question juridique n°23628 , Sep 12, 2013
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J’ai réclamé aupres de l’omp pour une amende initioale que je n’ai jamais recue de 90 €. apres avoir réglé les 375 € d’amende majorée, l’on m’accorde la remise de l’amende initiale, mais pa… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Contravention (3)

Le neveu de Sarkozy - Actes-Types.com
Nov 23, 2009
La solidarité sociale est en marche ; en attendant, commençons par la « solidarité judiciaire » au travers du comportement exemplaire d'un policier vraiment magnanime, lorsqu'il s'agit de verbaliser le « pseudo neveu de sarkozy ... lire la suite
Ethylomètres: attention, marge d’erreur !
Dec 29, 2009
Attention au taux d'alcoolémie relevé lors d'un contrôle routier, la fiabilité de la mesure est ... lire la suite
L’employeur et la perte de points de son permis de conduire : rappel
Feb 1, 2012
L'employeur qui met à disposition de ses salariés des véhicules, doit faire attention à la gestion des infractions au code de la route, quand ses salariés ne sont pas interceptés. c'est notamment le problème de la dénonciation ou ... lire la suite

« La justice est le respect de la dignité humaine. » Proudhon