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Conjoint Survivant
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Questions / Réponses rattachées à Conjoint Survivant (48)

Question juridique n°19499 , 23 janv. 2013
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Maitre mon épouse, veuve d’un premier mariage, désire vendre la maison acquise avec son époux décédé, de cette union sont nés deux enfants dont un décédé, quelle est la part de mon épouse… lire la suite
Question juridique n°19545 , 24 janv. 2013
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Nous nous sommes mariés en 1983, il n’a pas été fait de contrat de mariage. nous avons eu 2 enfants d’une même union. nous avons une maison. sans donation, est ce que les enfant… lire la suite
Question juridique n°19564 , 25 janv. 2013
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Je me suis mariée en 2001 sans contrat de mariage. nous avons fait construire une maison en 2002. nous nous sommes séparés de fait en 2007 et je lui est laissé la jouissance de celle-ci… lire la suite
Question juridique n°19654 , 28 janv. 2013
602
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Ma mere est decedee le 2 juin 2012 mon pere est donc le conjoint survivant nous sommes deux enfants ma soeur dominique et moi meme daniel ils etaient maries sous le regime de la communau… lire la suite
Question juridique n°19695 , 29 janv. 2013
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Nous sommes maries depuis 1985 et nous avons achete une maison en 1988 ,nous n avons pas d enfants et on voudrais savoir si c est utile de faire une donation au dernier vivant sachant que n… lire la suite
Question juridique n°19860 , 5 févr. 2013
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Je suis veuve depuis peu de temps, une donation entre époux avait été faite. mes enfants n’ont pas hésité a ouvrir une autre procédure devant un notaire pour s’assurer de la succession et c… lire la suite
Question juridique n°19943 , 8 févr. 2013
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Nous sommes 4 soeurs,ma dernière soeur et son copain vit chez mes parents, ils doivent se marier bientôt, si maman fait donation de sa maison à ma soeur qui est très malade, en cas de décès… lire la suite
Question juridique n°20268 , 21 févr. 2013
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J’ai trois enfants. j’ai fait donation, par avance à l’un d’eux, célibataire à l’époque, d’un terrain, en 2010. cette donation sera naturellement prise en compte au moment du règleme… lire la suite
Question juridique n°20494 , 1 mars 2013
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Dans le cas ou on devient propriétaire à 50/50 avec ma conjointe si nous sommes ni pacsé, ni marié, si le mariage est effectif qu’après la date d’achat, comment faisons nous pour qu… lire la suite
Question juridique n°20558 , 4 mars 2013
375
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Ayant acheté une maison en 1998 a mon nom ainsi que l’emprunt, a ce jour étant marié sans contrat de mariage, j’aimerai savoir en cas de décès de ma part ,la maison revient-elle de droit a … lire la suite
Question juridique n°20599 , 6 mars 2013
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Suite au décès de mon père, ma mère a décidé de garder l’usufruit de la part revenant aux enfants. je souhaiterais savoir si je peux demander ma part tout de même avant le décès de ma mère … lire la suite
Question juridique n°20811 , 14 mars 2013
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Je suis divorcée avec 2 enfants majeurs et remariée sous le régime de la séparation de biens avec un monsieur père de 2 enfants majeurs.j’ai acheté,depuis ce remariage, une maison en bien p… lire la suite
Question juridique n°21315 , 5 avr. 2013
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Nous sommes mariés (sans contrat) et avons eu 3 enfants. d’une première union, mon mari en a eu un. des deux côtés nous possédons des biens propres (terrains) sur lesquels nous avons const… lire la suite
Question juridique n°21342 , 7 avr. 2013
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Je m’interroge. mon chéri a deux fils de 8 et 14 ans, nous avons en commun une petite fille de 4 mois et nous souhaitons nous marier au mois de mai et je me demande si je dois faire un co… lire la suite
Question juridique n°21437 , 10 avr. 2013
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Je suis mariée sans contrat de mariage. j’ai deux enfants et mon mari également. notre maison a été achetée en partie grâce à l’héritage de mon mari mais ce dernier n’a pas voulu le spé… lire la suite
Question juridique n°21457 , 11 avr. 2013
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Je souhaite faire un testament olographe ayant pour but de limiter au maximum ce qui pourrait revenir à mon mari. nous avons 2 fils.si j’écris dans le testament que je lègue la totalité de … lire la suite
Question juridique n°21467 , 11 avr. 2013
869
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Sous le regime de la communaute universelle avec clause d’attribution integrale au conjoint survivant lors du deces du premier conjoint quels sont les frais de sucession de notaires… lire la suite
Question juridique n°21483 , 12 avr. 2013
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Au 1er juin je vais vivre chez mon fiancé (mariage prévu en août 2014) il est propriétaire de sa maison, je vais y mettre tout mes meubles. je souhaitais savoir si il venait à mourir … lire la suite
Question juridique n°21668 , 23 avr. 2013
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Mes parents m’ont donne leur maison par donnation e t ont gardé l’usufruit. en cas de deces de l’un ou de l’autre de mes parents et d’un remariage est-ce que la nouvelle epouse ou le nou… lire la suite
Question juridique n°21731 , 26 avr. 2013
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Mes parents sont mariés sous le régime séparation de biens et société d’acquets mon père est décédé et ma mère a opté pour l’usufruit. mai j’ai un problème sur l’héritage qu’a reçu mon p… lire la suite
Question juridique n°21791 , 29 avr. 2013
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Maitre, je suis mariée avec un contrat de mariage et une donation au dernier des vivants soumis au régime de la séparation des biens. mon époux à 2 enfants d’un premier mariage, et j’ai u… lire la suite
Question juridique n°21827 , 30 avr. 2013
574
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Mon père est décédé récemment. mes parents mariés sous le régime de la communauté de biens, avaient un véhicule, un compte bancaire commun et des placements au nom de chacun. sans bien i… lire la suite
Question juridique n°22024 , 13 mai 2013
456
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Je suis canadienne ainsi que mon mari. nous avons acheté un appartement à paris. comment cela se passera t’il au décès du premier de nous 2 ? merci c gerard lire la suite
Question juridique n°22040 , 14 mai 2013
461
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Mon grand-père a hérité d’un terrain agricole en guadeloupe suite à un procès au tribunal ,et na pas mis le titre de propriété a son mon.il est décédé et il ne reste que son épouse.je suis … lire la suite
Question juridique n°22043 , 14 mai 2013
529
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Je suis célibataire sans enfants , si je me mari sous le régime de la communauté , est ce que mes biens avant le mariage , si je décéde avant mon épouse , reviennent à mes fréres et soeurs?… lire la suite
Question juridique n°22314 , 28 mai 2013
252
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, merci de m’indiquer mes droits dans la situation suivante : je suis marocaine mariée à un français avec un acte marocain au maroc. nous habitons en france et avons un garçon de… lire la suite
Question juridique n°22327 , 28 mai 2013
398
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Je suis actuellement fiancée, mon fiancé souhaite acheter un parratement en frontière française/suisse.le crédit sera à sa charge en totalité est ce qu’il peut me léguer une part ( … lire la suite
Question juridique n°22331 , 28 mai 2013
442
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Nous nous sommes mariés en 1977 sans contrat; nous avons fait un don au dernier vivant;en 1981 nous avons bâti sur un terrain que mon mari a reçu de ses parents;nous avons deux enfants; si … lire la suite
Question juridique n°22404 , 31 mai 2013
270
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Mon père vient de mourir.il était remarie sans contrat de mariage. ma belle mère est malade et le dossier de mise sous tutelle est tjrs en cours. ils avaient acheté une maison. il semblerai… lire la suite
Question juridique n°22665 , 15 juin 2013
444
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Maître je suis enfant unique. mon pere a eu un fils d’un précedent mariage .mon pere est décédé il y’a 2 ans et ma mére a gardé tout les biens maison , jardin et appartement et verger d’o… lire la suite
Question juridique n°22685 , 17 juin 2013
449
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Mes parents ont acheté une maison il y a 20 ans mon père est décédé la maison a été partagé en 5 parts,4 enfants et ma mère. ma mère c est remarié sans contrat de mariage. en cas de dé… lire la suite
Question juridique n°22695 , 17 juin 2013
591
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Ma mere a conservé a la mort de mon pere l usufruit des biens ( donnation entre epoux) ! du cote de mon pere décédé il y a une maison et un appartement et du coté de ma mere ( heritage d… lire la suite
Question juridique n°22705 , 18 juin 2013
468
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Lesfaits : achat maison et terrain le 08/1990 mariage le 06/1990 donation entre époux le 07/1998 ma femme a 2 enfants majeures d’un premier mariage. moi, j’ai reconnu en 09/2006 u… lire la suite
Question juridique n°22763 , 20 juin 2013
530
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Nous avons bâti sur le terrain dont mon mari a hérité; nous avons fait une donation au dernier vivant , mais si ( par malheur) il arrivait quelque chose à mon mari, à qui reviendrait la mai… lire la suite
Question juridique n°22984 , 3 juil. 2013
526
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Mon mari décédé en 2002, son frère vient de mourir et il laisse une assurance vie à ses frères et sœurs. on m’a demandé divers papiers et sa fille issu d’un premier mariage on lui demande u… lire la suite
Question juridique n°23340 , 28 août 2013
697
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Mon père est décédé et ma mère souhaite vendre la maison familiale. ils étaient mariés sous le régime de la communauté mais ne s’était pas donné "au dernier vivant" nous sommes 6 frères et … lire la suite
Question juridique n°23626 , 12 sept. 2013
585
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Mariée sous contrat en 1964 mon mari est décédé le 04août dernier-nous avions un compte joint et chacun un petit compte personnel (placements)-mon mari possédait une maison donnée par son p… lire la suite
Question juridique n°23922 , 26 sept. 2013
524
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Ma question est suite a une succession le défunt est mon père, séparé de ma mère,moi née d’un premier lit ,puis par la suite il s’est marier,il a eu deux autres enfants,mon père et ma bell… lire la suite
Question juridique n°23995 , 1 oct. 2013
534
vues
Je voudrais savoir qui benificierait de mes comptes bancaires en cas de deces . j’ai un mari et deux filles rien n’a ete fait a la banque merci lire la suite
Question juridique n°24069 , 4 oct. 2013
521
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Maitre je suis mariée sous le regime de la communaute des biens. je vais vendre mon patrimoine un bien propre. avec l’argent je vais acheter une maison pour mon couple et une maison à … lire la suite
Question juridique n°24900 , 19 nov. 2013
396
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Mon amie et moi avons chacun des enfants d’un premier mariage. si nous nous marions sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, et que je possède, avant mariage, des li… lire la suite
Question juridique n°24975 , 24 nov. 2013
619
vues
Mon frère sans enfant étant propriétaire de sa maison va se marier avec une femme ayant des enfants et aucun bien ,quel contrat doit-il établir pour qu’il puisse en cas de séparation resté … lire la suite
Question juridique n°24977 , 24 nov. 2013
401
vues
En 1999 ma conjointe et moi-même, avons acheté une maison. en 2002, nous nous sommes mariés et depuis nous n’avons pas averti notre notaire. est-ce nécessaire ? . que se passe t-il s… lire la suite
Question juridique n°26112 , 11 févr. 2014
464
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Mon époux vient de décédé le 07/11/2013. nous n'avions pas fait de donations entre époux, aujourd'hui ma problématique est la suivante: mon époux a un fils d'un premier mariage, nous n'av… lire la suite
Question juridique n°26183 , 16 févr. 2014
560
vues
Mon père est décédé en novembre 2013. il s'était marié en 2013 avec ma belle mère en séparation de bien. nous sommes 3 enfants issus d'un mariage précédant. j'ai vue sur plusieu… lire la suite
Question juridique n°26266 , 21 févr. 2014
471
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Ma maman est décédée il y a 2 ans et demi. nous voudrions savoir avec mes frères, mon père vit avec quelqu'un d'autre dans la maison qu'ils ont construit avec ma maman(le crédit de … lire la suite
Question juridique n°26663 , 28 mars 2014
238
vues
Mon père est décédé en 2000 et ma mère s'est remariée en 2006 avec la séparation de biens. elle est décédée en 2012 il n'y a pas de donation entre époux. nous sommes deux enfants hériti… lire la suite
Question juridique n°27510 , 23 juin 2014
705
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Étant veuf avec deux enfants et propriétaire d'une maison, remarié ma nouvelle épouse elle aussi avec deux enfants est propriétaire d'une maison. que faut-il faire pour que en cas de décè… lire la suite

« La justice est la sanction des injustices établies. » Anatole France