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Conclusions
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Questions / Réponses rattachées à Conclusions (2)

Question juridique n°20541 , Mar 3, 2013
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Bonsoir, je me présente sans l’assistance d’un avocat par devant la jaf. l’avocat de la partie adverse ne m’a pas communiqué ses conclusions et je voudrais savoir les délais prescrit… lire la suite
Question juridique n°22123 , May 17, 2013
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, je me suis rendue à une assignation à marseille au tribunal de commerce pour parasitisme. je ne suis pas représentée par un avocat. lors de l’assignation, on m’a fixé une date ultérieure… lire la suite

« La loi juste n’est point celle qui a son effet sur tous, mais celle qui est faite pour tous. » Joseph de Maistre