Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Conclusions
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à Conclusions (2)

Question juridique n°20541 , Mar 3, 2013
462
vues
Bonsoir, je me présente sans l’assistance d’un avocat par devant la jaf. l’avocat de la partie adverse ne m’a pas communiqué ses conclusions et je voudrais savoir les délais prescrit… lire la suite
Question juridique n°22123 , May 17, 2013
254
vues
, je me suis rendue à une assignation à marseille au tribunal de commerce pour parasitisme. je ne suis pas représentée par un avocat. lors de l’assignation, on m’a fixé une date ultérieure… lire la suite

« C’est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir. » Chateaubriand